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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 109/156

Comme thème principal
  1. ATF 135 III 57425.06.2009Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport. Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appro
  2. 5A_306/200925.06.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Mesures provisionnelles
  3. 1C_181/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  4. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
  5. 2C_899/200818.06.2009Obligation de reprise · Droit d'accès au réseau câblé · Intérêt actuel et pratique
  6. 6B_107/200917.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  7. ATF 135 II 35616.06.2009Art. 35 al. 3 LBVM (version du 24 mars 1995); art. 37 al. 3 LFINMA ; art. 3 al. 2 OBVM ; art. 12 al. 1 let . h et art. 12 al. 2 Oém-CFB ; commerce illégal de valeurs mobilières dans un groupe opérant comme maison d'émission sans autorisation. Le respect de l'obligation de dispose
  8. 1C_477/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 2C_94/200916.06.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Faits nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  10. ATF 135 I 16915.06.2009Art. 13 al. 1, art. 36 Cst. ; art. 43 LPGA ; protection de la sphère privée; surveillance de la personne assurée par un détective privé. L'assurance-accidents est autorisée à faire surveiller une personne assurée par un détective privé (consid. 4 et 5).
  11. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  12. 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention de sûreté
  13. 2C_98/200910.06.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Renvoi
  14. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
  15. 1C_11/200903.06.2009Recours en matière de droit de vote · Règles d'incompatibilité · Séparation des pouvoirs
  16. ATF 135 I 23326.05.2009Réglementation communale sur les quotas et le contingentement des résidences secondaires; art. 50 et 75 Cst. , art. 1-3 LAT , compétences communales; art. 36 al. 2 et 3, art. 8, 24, 26, 27 et 127 al. 2 Cst. La réglementation attaquée constitue une mesure d'aménagement du territoi
  17. 1C_41/200826.05.2009Autonomie communale · Fusion forcée de communes · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_469/200826.05.2009Autonomie communale · Construction de résidences secondaires · aménagement du territoire
  19. 1C_207/200925.05.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Légitimation de la banque · Cas particulièrement important
  20. 9C_329/200922.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Recours manifestement irrecevable · Proportionnalité
  21. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  22. 1B_99/200915.05.2009Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  23. 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
  24. 1C_516/200813.05.2009Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  25. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  26. 8C_881/200805.05.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Liberté économique
  27. 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
  28. 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  29. ATF 135 I 20930.04.2009Art. 26 Cst. , art. 31 LArm , art. 69 CP , art. 34 OArm 1998; obligation d'indemniser lorsque des armes ou des éléments essentiels d'armes sont confisqués. Aperçu des règles de la législation sur les armes concernant le séquestre et la confiscation (consid. 2). La loi sur les arm
  30. 2C_797/200830.04.2009Indemnisation en cas de confiscation selon le droit sur les armes · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  31. 2C_548/200828.04.2009Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  32. ATF 135 I 17623.04.2009Art. 17 al. 1 let . c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst. ; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliqué; est également protégé
  33. 1C_564/200823.04.2009Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  34. 1F_9/200920.04.2009Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  35. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  36. 2C_672/200809.04.2009Regroupement familial · Risque de dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  37. 1C_582/200808.04.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance entre bâtiments
  38. 2C_871/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  39. 5A_133/200906.04.2009Proportionnalité · arbitraire
  40. 2C_520/200803.04.2009Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  41. ATF 135 V 17201.04.2009Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let . k LAFam; § 18 de la loi du canton de Lucerne du 8 septembre 2008 sur les allocations familiales (LAFam/LU); compensation. Les cotisations qui sont prélevées conformément aux art. 11 ss LAFam ne doivent pas servir à financer des allocations fami
  42. 8C_366/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  43. 9C_944/200830.03.2009Prévoyance individuelle liée · Compétence · For
  44. 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  45. 1C_519/200826.03.2009Garantie de la propriété · autorisation de construire · Clause esthétique
  46. 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
  47. 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  48. ATF 135 I 19820.03.2009Art. 59 al. 1 et 2 LTF ; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut
  49. 1C_571/200819.03.2009Droit d'être entendu · Protection du patrimoine bâti · Garantie de la propriété
  50. ATF 135 II 22418.03.2009Art. 26, 27 et 93 Cst. ; art. 72 LRTV 2006; art. 68 ss ORTV 2007; droit d'un émetteur local de diffuser un extrait, lorsque la SSR possède les droits de diffusion primaire ou les droits d'exclusivité sur la retransmission d'un match de football ou de hockey sur glace. L'accès au