Proportionnalité
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Comme thème principal- 2C_727/200818.03.2009Droit de courte communication · Accès physique · Accès au signal
- 1C_140/200817.03.2009Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Primauté du droit fédéral
- 2C_447/200817.03.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre et sécurité publics
- 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 1C_448/200813.03.2009Protection de la personnalité · Liberté de la science · Droit d'être entendu
- 2C_516/200813.03.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_796/200812.03.2009Proportionnalité · Protection de la bonne foi · Droit des maisons de jeu
- 2C_831/200812.03.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Abus de droit
- 2C_134/200911.03.2009Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
- 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_622/200810.03.2009Révocation d'une décision administrative · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_72/200905.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_689/200804.03.2009Expulsion · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
- 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · Présomption d'innocence · Traitement
- 1B_241/200826.02.2009Mise sous scellés · Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal
- 2C_701/200826.02.2009Droit d'être entendu · Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 1B_19/200925.02.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
- 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
- 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 5A_54/200917.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
- ATF 135 II 11016.02.2009Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE ; art. 5 et 63 ss LAsi ; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié. Rapport entre les notio
- 2C_710/200816.02.2009Renvoi de réfugiés · Principe de non-refoulement · Admission provisoire
- 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 2C_905/200810.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1C_521/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
- 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
- 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 5A_47/200906.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Licenciement
- 1C_514/200802.02.2009Droit d'être entendu · arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
- 2C_299/200830.01.2009Restitution de délai · Autorisation de séjour pour conjoint d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- ATF 135 II 10529.01.2009Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH, art. 78 et 79 LEtr; proportionnalité d'une détention en droit des étrangers dépassant vingt mois. Il est d'autant plus délicat de prolonger une détention pour des motifs de droit des étrangers que celle-ci a déjà passablement duré et que le refoule
- ATF 135 II 16129.01.2009Art. 27 al. 1, art. 41 al. 1 et 3 LN , art. 12 s. PA; annulation de la naturalisation; répartition du fardeau de la preuve; extension de l'annulation de la naturalisation aux membres de la famille. Conditions de l'acquisition de la nationalité suisse et de l'annulation de la natu
- 1C_190/200829.01.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse du droit de cité
- 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_546/200829.01.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt moratoire · Acomptes
- 2C_640/200829.01.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
- 2C_643/200829.01.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
- 1C_355/200828.01.2009autorisation de construire · Équipement · Proportionnalité
- 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
- 1C_391/200823.01.2009Égalité de traitement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_936/200822.01.2009Droit d'être jugé en sa présence · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Seconde demande de relief
- ATF 135 I 7120.01.2009Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 369 CP ; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive. Le juge de l'arrestation doit également respecter l' art. 369 CP , ce qui a pour conséquenc
- 2C_387/200820.01.2009Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes