Proportionnalité
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Comme thème principal- 6B_527/202420.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Coactivité
- 6B_514/202417.02.2025arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · rixe
- 7B_14/202513.02.2025Motifs de détention · Charges suffisantes · Détention provisoire
- 7B_49/202513.02.2025Détention de sûreté · Motifs de détention · Risque de récidive
- 2C_128/202412.02.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_889/202412.02.2025Expulsion obligatoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Établissement des faits
- 1C_544/202311.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
- 9C_615/202311.02.2025Égalité de traitement · Proportionnalité · Taxe de séjour
- 1C_179/202410.02.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_633/202407.02.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale publique
- 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
- 7B_59/202505.02.2025Détention avant jugement · Mesures de substitution · Risque de collusion
- 2C_498/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_520/202403.02.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel des avocats · Libération du secret professionnel de l'avocat
- 6B_886/202403.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- ATF 151 I 11330.01.2025Art. 27, 48 al. 5, art. 49 al. 1 et art. 94 Cst. ; art. 63 al. 4 de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019); art. 27, 29 et 31 LMP / AIMP 2019; art. VIII par. 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP); art. 3 al. 1 et 3
- 2C_191/202430.01.2025Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_391/202430.01.2025Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 2C_662/202330.01.2025Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir en matière de droit public
- 5A_510/202429.01.2025Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de l'adulte
- 2C_47/202428.01.2025Liberté économique · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 7B_33/202528.01.2025Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 6B_819/202427.01.2025Expulsion facultative · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- ATF 151 IV 21124.01.2025Art. 36 Cst. ; art. 298b al. 1 CPP et art. 33b al. 1 de la loi fribourgeoise du 15 novembre 1990 sur la Police cantonale; recherches secrètes et recherches préventives secrètes. Les recherches préventives effectuées en secret par la police avant tout soupçon qu'un crime ou un dél
- 6B_490/202424.01.2025Enquête secrète · Recherches préventives secrètes · Provocation policière
- 1C_595/202423.01.2025Droits politiques · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · Égalité de traitement
- 2C_294/202322.01.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveaux moyens
- 5A_633/202422.01.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Subsidiarité · Proportionnalité
- 5A_721/202422.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_343/202422.01.2025Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
- 2C_149/202421.01.2025Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_452/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 6B_1069/202321.01.2025Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur · Principe de non-refoulement
- 1C_511/202317.01.2025espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_112/202316.01.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_116/202416.01.2025Autorisation d'établissement · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration
- 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
- 5A_857/202416.01.2025Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Incapacité de discernement
- 2C_577/202415.01.2025Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Nullité d'une décision administrative
- 9C_37/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Egoistische Verbandsbeschwerde · Admission des fournisseurs de prestations à l'AOS
- 9C_38/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 2C_382/202414.01.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Participation à la vie économique
- 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
- 2C_300/202413.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Discrimination liée à l'âge
- 2C_302/202413.01.2025Discrimination fondée sur l'âge · Liberté économique · Proportionnalité
- 2C_217/202407.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu