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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 111/156

Comme thème principal
  1. 6B_930/200815.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Motif justificatif · Négligence
  2. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  3. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  4. 2C_661/200808.01.2009Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  5. 1C_276/200822.12.2008Recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
  6. 5A_726/200819.12.2008Interdiction · Besoin de protection · Proportionnalité
  7. 5A_801/200818.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  8. ATF 135 I 4916.12.2008Refus de naturaliser une candidate handicapée en raison de sa dépendance à l'aide sociale; interdiction de discrimination; art. 8 al. 2 Cst. Droit cantonal régissant l'octroi du droit de cité (consid. 3). Portée de l'interdiction de discrimination (consid. 4). La question de savo
  9. 1B_305/200816.12.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  10. 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · autorisation de construire
  11. 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 1C_332/200815.12.2008Principe de la transparence · Police des séances · Proportionnalité
  13. 1C_352/200815.12.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  14. 2C_458/200815.12.2008Marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale · Exigences formelles du recours
  15. 1C_148/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  16. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  17. 1C_436/200804.12.2008Révocation d'un permis de construire · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  18. 1B_289/200728.11.2008Secret de fonction et secret professionnel (avocat) · Consultation et production de pièces en procédure pénale · Proportionnalité
  19. 1B_290/200728.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 2C_316/200828.11.2008Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  21. 9C_710/200728.11.2008Rente de concubin · Prévoyance professionnelle étendue · Exigence de forme pour l'annonce
  22. 1B_281/200727.11.2008Consultation du dossier dans la procédure pénale fiscale · Secret professionnel de l'avocat · Anonymisation des pièces
  23. 1B_285/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · consultation du dossier
  24. 1C_88/200726.11.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Rapports de travail de droit public
  25. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  26. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_81/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Libertés fondamentales
  28. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1C_337/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  30. 1C_340/200818.11.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  31. ATF 135 II 112.11.2008Art. 83 let . c ch. 2 LTF, art. 7 al. 1, art. 17 al. 2, art. 9 al. 3 et 4 LSEE ; conséquences en droit des étrangers de l'annulation d'une naturalisation. Recevabilité du recours en matière de droit public (consid. 1). En droit des étrangers, l'annulation de la naturalisation a p
  32. 2C_561/200706.11.2008Contrôle abstrait des normes · Droits acquis · Protection de la bonne foi
  33. 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
  34. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Présomption d'innocence
  35. 6B_477/200805.11.2008arbitraire · Traitement institutionnel · Internement
  36. 6B_805/200805.11.2008Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Resocialisation
  37. 2C_341/200830.10.2008Expulsion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  38. 1C_326/200829.10.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  39. 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  40. 1C_205/200827.10.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Liberté économique
  41. ATF 135 I 7924.10.2008Art. 15 Cst. et art. 9 CEDH ; liberté de conscience et de croyance; dispense des cours de natation mixtes pour des motifs religieux. Intérêt actuel à procéder; qualité pour recourir des parents (consid. 1). Conditions générales des changements de jurisprudence (consid. 3). Selon
  42. 2C_149/200824.10.2008Liberté de conscience et de croyance · Changement de jurisprudence · Restriction des droits fondamentaux
  43. 2C_346/200824.10.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 1C_403/200823.10.2008autorisation de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
  45. 2C_407/200823.10.2008Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  46. 1C_134/200822.10.2008Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de raccordement du chemin de fer · Droit acquis
  47. 2C_351/200822.10.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  48. 6B_375/200821.10.2008Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Mesure ultérieure
  49. 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
  50. 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité