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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 112/156

Comme thème principal
  1. 2C_235/200816.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  2. ATF 135 II 1213.10.2008Art. 89 al. 1 LTF ; art. 2 al. 4 et 5, art. 3 al. 1 et 2 et art. 4 LMI ; autorisation d'exercer sa profession en tant qu'indépendante dans le canton de Zurich accordée à une psychothérapeute d'un autre canton conformément aux dispositions en vigueur dans le premier lieu d'établis
  3. 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
  4. ATF 134 IV 31510.10.2008Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin. CP); mesure thérapeutique institutionnelle, conditions ( art. 59 CP ). Lorsqu'un criminel dangereux interné sous l'ancien droit souffre d'un grave trouble mental, le juge doit remplacer la poursuite de l
  5. 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
  6. 1C_230/200809.10.2008Proportionnalité · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  7. 1C_273/200807.10.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
  9. 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
  10. 2C_93/200801.10.2008Publicité pour les médicaments · Usage hors étiquette · Publicité auprès des professionnels
  11. 1C_51/200830.09.2008Droit à l'autodétermination informationnelle · Présomption d'innocence · Proportionnalité
  12. ATF 134 I 29326.09.2008Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 38, 44 et 92 al. 1 ch. 1a LP; art. 641a und 896 CC; liberté personnelle; garantie de la propriété; modification de la loi thurgovienne du 5 décembre 1983 sur la détention de chiens. Une disposition de droit cantonal qui prévoit la confiscation et le plac
  13. 1C_260/200826.09.2008Autonomie communale · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_73/200826.09.2008Contrôle abstrait des normes · Interdiction de saisir et de retenir les animaux de compagnie · Liberté personnelle
  15. ATF 135 III 14525.09.2008Violation des droits de la personnalité par des présentations dans un roman ( art. 28 et 28a CC ). Une violation des droits de la personnalité consistant dans le fait qu'une personne se reconnaît, en raison des circonstances décrites, dans un personnage de roman auquel est attrib
  16. 2C_372/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  17. 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · Liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
  18. 2C_613/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  19. 2C_614/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  20. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  21. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  22. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  23. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 2C_212/200803.09.2008Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Interdiction du travail dominical
  25. 2C_599/200803.09.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  26. 2C_365/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation d'établissement
  27. 2C_366/200801.09.2008Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  28. 2C_575/200801.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  29. 1C_434/200729.08.2008liberté d'expression · Proportionnalité · Séquestre provisoire
  30. 1C_303/200828.08.2008Recevabilité du recours · Obligation de motiver · Proportionnalité
  31. 1B_222/200827.08.2008Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  32. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
  33. 1C_170/200822.08.2008Proportionnalité · Bonne foi · Ordre de démolition
  34. 2C_595/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  35. 1C_32/200821.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Ordre de remise en état
  36. 1C_229/200818.08.2008Liberté personnelle · Liberté de l'information · Liberté du choix de la profession
  37. 2C_409/200814.08.2008Expulsion · Proportionnalité · aide sociale
  38. 2C_534/200813.08.2008Assignation à résidence · Proportionnalité · Renonciation aux frais
  39. 1B_206/200812.08.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  40. 1C_117/200812.08.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  41. ATF 134 II 27228.07.2008Art. 8 al. 1 Cst. , art. 86 al. 1 LTF , art. 53 LDAl , art. 33 LTAF , art. 14, 16 et 166 al. 2 LAgr , ordonnance sur les AOP et les IGP; mesures à observer selon le cahier des charges pour utiliser le nom "Gruyère" comme appellation d'origine protégée. Voie de droit ouverte au Tr
  42. ATF 134 II 31828.07.2008Art. 112 LIFD , art. 98a OJ , art. 86 al. 2 et art. 130 al. 3 LTF ; assistance administrative en faveur des autorités fiscales; procédure; autorités compétentes; portée du devoir de collaborer. Aperçu de la jurisprudence sur la question des autorités compétentes pour examiner les
  43. 2C_138/200828.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  44. 2C_234/200828.07.2008Compétence du Tribunal administratif fédéral · Appellation d'origine protégée · Cahier des charges
  45. 2C_493/200828.07.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Égalité de traitement
  46. 2C_61/200828.07.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Liberté économique
  47. 1C_418/200725.07.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 2C_322/200818.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 1C_161/200815.07.2008Garantie de la propriété · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_165/200815.07.2008Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit communal · Proportionnalité