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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 113/156

Comme thème principal
  1. 1B_165/200810.07.2008Détention de sûreté · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  2. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  3. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde
  4. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  5. 2C_280/200808.07.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  6. ATF 134 II 20107.07.2008Art. 89 al. 2 let. a et art. 46 LTF ; art. 78 et 112 LEtr; proportionnalité de la prolongation d'une détention pour insoumission qui a duré treize mois. Qualité pour recourir de l'Office fédéral des migrations contre un arrêt du juge cantonal de la détention refusant la prolongat
  7. 2C_253/200807.07.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
  8. 2C_103/200830.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délégation de compétences
  9. 2C_315/200827.06.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  10. 1C_210/200826.06.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Sentier riverain
  11. 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 1B_150/200820.06.2008Risque de récidive · Proportionnalité · Détention provisoire
  13. 1C_369/200720.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  14. 1C_81/200820.06.2008Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · rétablissement de l'état conforme au droit
  15. 2C_423/200813.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  16. ATF 134 I 22112.06.2008Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP , art. 3 CEDH , art. 10 et 36 Cst. L' art. 90 al. 1 let. b CP constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une mesure prévue au
  17. 6B_241/200812.06.2008Droit d'être entendu · Confinement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_217/200811.06.2008Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  19. 1C_50/200810.06.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Alignements
  20. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  21. 1B_131/200809.06.2008Détention de sûreté · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
  22. 2C_60/200809.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Obligation de collaborer de l'étranger
  23. ATF 134 V 28405.06.2008Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 OPA ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement (CEE) no 1612/68; indemnité pour changement d'occupation. Prise en considération des périodes pendant lesquelles un citoyen italien a exercé une activité dangereuse pour un employeur en Ital
  24. 8C_632/200705.06.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Avantage social · Discrimination indirecte
  25. 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  26. 1C_250/200702.06.2008Droit de propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  27. 5A_197/200802.06.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  28. 1C_397/200727.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Droit de la construction et de l'aménagement
  29. 8C_86/200827.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  30. 1C_233/200822.05.2008Entraide judiciaire internationale · Domaine secret · Importance particulière
  31. 1C_285/200722.05.2008Planification de l'affectation · Changement d'affectation · Restriction de la propriété
  32. ATF 134 II 22320.05.2008Art. 2 let . o, art. 9 al. 1, art. 12 al. 2 et 3 LRTV 2006, art. 18 al. 1 et art. 19 LRTV 1991, art. 20 al. 2 ORTV 2007, art. 16 al. 1 ORTV 1997; admissibilité des slogans et des accroches ("claims") publicitaires en matière de parrainage radio-télévisé. L'ancienne comme la nouve
  33. 5A_308/200819.05.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maintien dans un établissement
  34. 1C_296/200715.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  35. 8C_493/200715.05.2008Prestations complémentaires · Modalités de paiement · Proportionnalité
  36. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2D_44/200813.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  38. ATF 134 I 21409.05.2008Art. 27 Cst. ; liberté économique; mendicité. L'exercice de la mendicité ne constitue pas une activité protégée par l' art. 27 Cst. (consid. 3). Art. 10 al. 2 Cst. ; droit à la liberté personnelle; mendicité. Le fait de mendier, comme forme du droit de s'adresser à autrui pour e
  39. 5A_180/200808.05.2008Curatelle · Curatelle de représentation · Maxime d'office
  40. 2C_337/200806.05.2008Effet suspensif · Recours en matière de droit public · Proportionnalité
  41. 2C_392/200705.05.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Décision de non-assujettissement · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
  42. 1C_105/200730.04.2008autorisation de construire · Protection contre les immissions · Étable agricole
  43. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  44. 5A_219/200823.04.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Défenseur d'office gratuit
  45. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  46. 2C_291/200821.04.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en droit des étrangers · Proportionnalité
  47. 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  48. 2C_194/200818.04.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
  50. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité