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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 114/156

Comme thème principal
  1. 2C_721/200715.04.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  2. 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
  3. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  4. 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
  5. 2C_256/200804.04.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Motifs de détention de risque de fuite et de manque de collaboration · Proportionnalité
  6. 2C_444/200704.04.2008Surveillance disciplinaire des notaires · Authentification · Proportionnalité
  7. ATF 134 IV 21603.04.2008Contrainte ( art. 181 CP ); droit de grève ( art. 28 al. 3 Cst. , art. 8 par. 1 let . d Pacte ONU I), liberté de réunion ( art. 22 Cst. , § 17 al. 1 Cst./AG ), liberté d'opinion ( art. 16 Cst. ). Barrage d'une autoroute par des grévistes. Délit de contrainte réalisé en l'espèce (
  8. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  9. ATF 134 II 23502.04.2008Amende disciplinaire; consentement éclairé du patient. D'une manière générale, l'avis du mineur doit être pris en considération, s'il est capable de discernement (consid. 4.1). En l'espèce, la jeune patiente, âgée de treize ans et deux mois, s'est clairement opposée au traitement
  10. ATF 134 I 11401.04.2008Art. 15 Cst. , art. 9 CEDH ; dispense, pour des motifs religieux, de l'obligation de passer des examens de maturité le samedi. Notion et portée de la liberté de conscience et de croyance par rapport à l'obligation d'aller à l'école durant les jours fériés ou consacrés au repos se
  11. 2D_45/200701.04.2008Liberté de conscience et de croyance · Scolarité obligatoire · Proportionnalité
  12. 1C_31/200831.03.2008Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  14. 1C_440/200725.03.2008liberté d'expression · Base légale · Proportionnalité
  15. 2C_238/200820.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  16. 2C_236/200819.03.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  17. 2C_696/200719.03.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  18. 1C_37/200818.03.2008Droit de vote · Droits politiques · Fusion de communes
  19. 2C_169/200818.03.2008Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  20. 2D_2/200818.03.2008Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  21. ATF 134 I 20913.03.2008Art. 10 Cst. , liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonné dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation
  22. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  23. 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_701/200713.03.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  25. 1C_453/200710.03.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · arbitraire
  26. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  27. ATF 134 I 10506.03.2008Art. 8 CEDH ; art. 8 al. 2 et 4, art. 14 et 190 Cst. ; art. 21 al. 2 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 14.01, 14.04 et 14.05 annexe à l'OMAI; prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité. Né en 1991 et paraplégique depuis 2003, un e
  28. 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
  29. 1C_261/200705.03.2008Recours en matière de droit de vote · Invalidation partielle d'une initiative · Principe in dubio pro populo
  30. ATF 134 III 32304.03.2008Détermination du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP ; prise en compte des primes de l'assurance-maladie. Portée de la garantie du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans ce domaine (consid. 2). Seules les primes de l'assurance-mal
  31. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  32. ATF 134 III 24128.02.2008Art. 8 CEDH , art. 28 CC ; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
  33. ATF 134 III 28927.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance. Compétence pour prononcer la privation de liberté à des fins d'assistance dans les cas de l' art. 397b al. 2 CC (consid. 2). Contrôle de la légalité et de la proportionnalité d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistanc
  34. 5A_58/200827.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Compétence de l'autorité tutélaire · Compétence cumulative
  35. 2C_644/200726.02.2008Expulsion · pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
  36. ATF 134 II 125.02.2008Art. 10 al. 1 let. b LSEE , art. 16 al. 2 et 3 RSEE ; art. 4 et 63 LEtr; expulsion d'un Turc fortement attaché aux conceptions traditionnelles de sa culture d'origine et de sa religion. Conditions mises à une expulsion fondée sur l' art. 10 al. 1 let. b LSEE (consid. 2). Portée d
  37. 2C_536/200725.02.2008expulsion du territoire suisse · Regroupement familial et vie familiale · Intégration des étrangers
  38. 2C_672/200720.02.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Proportionnalité
  39. 2C_165/200719.02.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  40. 1C_391/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
  42. 5A_15/200814.02.2008Curatelle pour une personne majeure · Interdiction · Besoin de protection
  43. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  44. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  45. 2C_492/200711.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  46. 2C_114/200807.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  47. 2C_457/200707.02.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  48. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  49. 1C_274/200701.02.2008zone réservée · Effet anticipé · Droit d'être entendu
  50. 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif