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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 115/156

Comme thème principal
  1. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  2. 1C_262/200731.01.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Légitimation active
  3. 1C_407/200731.01.2008Privation de liberté · Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu
  4. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
  5. 1B_306/200728.01.2008Droit d'être entendu · Proportionnalité · Risque de fuite
  6. 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  7. 2C_579/200728.01.2008Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  8. 1B_208/200723.01.2008recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Levée des scellés
  9. 2C_147/200723.01.2008Présomption d'innocence · Confiscation · Droit d'être entendu
  10. 1B_305/200722.01.2008mesures provisionnelles · Effet suspensif · Droits fondamentaux
  11. 5A_766/200722.01.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
  12. ATF 134 I 9221.01.2008Art. 29 al. 3 et art. 31 al. 2, 2e phrase Cst.; art. 78 LEtr; droit à l'assistance judiciaire dans la procédure d'examen de la détention en droit des étrangers; nature de la détention pour insoumission. La détention pour insoumission suppose qu'une procédure de renvoi soit en cou
  13. 2C_745/200715.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  14. 9C_83/200715.01.2008Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
  15. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  16. 2C_195/200708.01.2008Assujettissement à la TVA · Opération réalisée en Suisse (TVA) · Lieu de la livraison (TVA)
  17. 1C_415/200707.01.2008Défaut de motivation · Proportionnalité · Mesure administrative
  18. 2C_742/200707.01.2008Droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  19. 1C_348/200721.12.2007Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Procès équitable
  20. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  21. 1B_139/200717.12.2007Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite · Charges suffisantes
  22. 2C_494/200717.12.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 1A.177/200610.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Principe de proportionnalité
  24. 1C_167/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Notion de construction et d'installation · Zone agricole
  25. 1C_379/200707.12.2007Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  26. 2C_343/200707.12.2007Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Annulation de la naturalisation
  27. 2C_408/200705.12.2007Droit d'être entendu · Proportionnalité · Ordre public
  28. 2C_485/200705.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Renvoi
  29. 2C_225/200703.12.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  30. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  31. ATF 134 IV 12129.11.2007Art. 2 et 64 CP , ch. 2 al. 1 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002; art. 7 par. 1 CEDH ; art. 15 par. 1 Pacte ONU II ; validité de l'interdiction de la rétroactivité en matière d'internement. L'interdiction de la rétroactivité vaut également en matière
  32. 1C_235/200729.11.2007Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
  33. 1B_101/200728.11.2007Séquestre en vue de confiscation · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 1B_79/200727.11.2007Séquestre pénal · Organisation criminelle · Confiscation
  35. 8C_487/200723.11.2007Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  36. 2C_442/200719.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Procédure d'assujettissement
  37. 8C_380/200714.11.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Constatation manifestement inexacte des faits
  38. 1B_241/200713.11.2007Détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  39. 2C_231/200713.11.2007Proportionnalité · Recours en matière de droit public · Interdiction de pénétrer dans un secteur ou d'en sortir
  40. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  41. 1A.49/200712.11.2007Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale · Soupçon
  42. 2C_271/200712.11.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  43. 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  44. 2A.70/200709.11.2007Recours de droit administratif · Légitimation active · Restriction de circulation fonctionnelle
  45. 2C_305/200706.11.2007Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  46. 1C_165/200705.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  47. 1A.204/200601.11.2007Entraide judiciaire en matière pénale · Interdiction de la pêche aux renseignements · Italie
  48. 2C_591/200730.10.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  49. ATF 134 I 225.10.2007Art. 17 al. 1, art. 34 et 93 Cst. ; art. 3-5 LRTV 1991; admissibilité, au regard des règles sur la radiodiffusion, d'une émission faisant le portrait d'un conseiller d'Etat en fonction, diffusée immédiatement avant les élections ("un original au gouvernement fribourgeois"). Porté
  50. C 240/0625.10.2007Assurance-chômage · Conditions du droit · Aptitude au placement