FR

Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 116/156

Comme thème principal
  1. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  2. 1A.33/200722.10.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Recours des organisations · Surface de vente
  3. ATF 134 II 2518.10.2007Applicabilité de l'Accord sur la libre circulation des personnes; ordre public; droit au regroupement familial ( art. 8 CEDH ); ressortissant communautaire recherché par la justice de son pays pour des infractions fiscales. En soi, des délits fiscaux commis à l'étranger sont de n
  4. 1C_35/200717.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Fardeau de la preuve
  5. 2C_79/200712.10.2007Interdiction de détenir des animaux · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  6. 1B_205/200709.10.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Détention provisoire
  7. 2C_71/200709.10.2007Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Monopole
  8. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  9. 2D_96/200708.10.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour d'études · Proportionnalité
  10. 2C_239/200705.10.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  11. 2C_431/200701.10.2007Expulsion de Suisse · Proportionnalité · Avertissement
  12. 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  13. 1A.57/200724.09.2007Droit d'être entendu · Double incrimination · Escroquerie en matière de contributions
  14. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  15. 5A_389/200719.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Privation de liberté · Proportionnalité
  16. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  17. 2C_295/200711.09.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  18. ATF 133 II 38406.09.2007Art. 16d al. 1 let. a LCR ; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet de justesse l'aptitude à
  19. 1C_80/200706.09.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  20. 2C_275/200704.09.2007Détention en vue de l'instruction · Proportionnalité · durée de la détention
  21. 2A.13/200703.09.2007Droit d'être entendu · Entraide administrative · Principe de confidentialité
  22. 2C_201/200703.09.2007Expulsion pour crime ou délit grave · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  23. 2C_362/200730.08.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu
  24. 1C_38/200727.08.2007permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Protection du site et du paysage · Proportionnalité
  25. 2C_273/200722.08.2007Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  26. 1P.62/200717.08.2007Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_394/200715.08.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  28. 1A.17/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Clôture de la procédure d'entraide · Procédure politique et discriminatoire
  29. 2C_297/200706.08.2007Autorisation de séjour · Avance de frais · Rétablissement du délai
  30. 1A.23/200731.07.2007Recours de droit administratif · Autorisation de construire · Proportionnalité
  31. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  32. 2C_80/200725.07.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Expulsion
  33. 1A.43/200724.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Réserve de spécialité · Double incrimination
  34. 2C_106/200724.07.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  35. 5A_396/200723.07.2007Liberté personnelle · Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  36. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  37. 1B_123/200716.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  38. I 578/0616.07.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'exigibilité
  39. 1C_126/200711.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Mesures provisionnelles · Remise de biens
  40. 5A_338/200711.07.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  41. 2P.33/200710.07.2007Recours de droit public contre des arrêtés de portée générale · Ordonnance administrative · Épuisement des instances
  42. 5A_312/200710.07.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maintien dans un établissement
  43. 2A.33/200709.07.2007Recours de droit administratif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation par de fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels
  44. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  45. 2C_304/200728.06.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Caractère manifestement mal fondé du recours
  46. 2C_40/200727.06.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  47. ATF 133 III 47326.06.2007Droit d'auteur; usage privé; production par des tiers d'exemplaires d'oeuvres destinés à l'usage privé. La création d'une revue de presse électronique à usage interne est admissible au regard de l' art. 19 al. 1 let . c LDA (consid. 3). Des services de livraison de coupures de pr
  48. 4A_88/200726.06.2007Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité
  49. 1A.224/200625.06.2007Protection de l'existence de constructions anciennes · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  50. 2C_100/200725.06.2007Risque de récidive · Proportionnalité · Autorisation de séjour