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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 117/156

Comme thème principal
  1. 2C_127/200725.06.2007expulsion du territoire suisse · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  2. 2A.561/200622.06.2007Sûretés pour les impôts · Proportionnalité
  3. 1P.629/200615.06.2007Droit d'être entendu · Crédibilité des témoins · Proportionnalité
  4. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  5. 2A.787/200613.06.2007Publicité pour les médicaments · Liberté économique · Proportionnalité
  6. 2C_180/200712.06.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  7. 2P.59/200712.06.2007Liberté économique · Proportionnalité · Recours de droit public
  8. 1C_31/200730.05.2007Effet suspensif · Droit d'être entendu · Enregistrement ultérieur de profils d'ADN
  9. 1C_41/200730.05.2007Recours de droit public · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  10. 1C_59/200730.05.2007Profil ADN · Enregistrement rétroactif · Proportionnalité
  11. 2A.1/200729.05.2007Principe de spécialité · Principe de confidentialité · Droit d'être entendu
  12. ATF 133 II 20925.05.2007Art. 28 LTF ; art. 15, 54 et 64 RTF ; art. 1-4, 7 et 8 LTrans; droit de consulter les procès-verbaux de la Cour plénière et de la Commission administrative. Procédure concernant l'exercice de droits selon l' art. 28 LTF (consid. 1). La consultation de documents officiels des orga
  13. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  14. 1A.208/200624.05.2007Recevabilité du recours de droit administratif · Autorisation dérogatoire pour constructions hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  15. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  16. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · objet du litige
  17. 2A.19/200716.05.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2P.313/200514.05.2007Bonne foi · Proportionnalité · arbitraire
  19. ATF 133 I 16811.05.2007Art. 31 al. 3 Cst. et art. 5 par. 3 CEDH ; détention préventive et détention extraditionnelle; proportionnalité. Le principe de la proportionnalité est violé lorsque la durée de la détention préventive est très proche de la peine privative de liberté encourue concrètement. Il con
  20. 1P.103/200711.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  21. 2A.699/200611.05.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Présomption légale · Découvert technique
  22. 2A.16/200710.05.2007Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  23. 2P.332/200610.05.2007Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  24. ATF 133 V 36709.05.2007Art. 14 al. 1 let. b LACI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2003); art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement n° 1612/68: Nature juridique de la libération des conditions relatives à la période de cotisation et caractère eurocompatible d
  25. 2P.198/200609.05.2007Liberté économique · Recours de droit public · Proportionnalité
  26. 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  27. 2A.71/200707.05.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  28. ATF 133 II 13603.05.2007Art. 10 CEDH , art. 17 et 93 al. 3 Cst. , art. 6 al. 1, 2e phrase et art. 56 ss LRTV (version 1991); diffusion de spots publicitaires pour le téléchargement de vidéos et d'images pornographiques destinés aux téléphones portables. Compétence pour examiner la diffusion publicitaire
  29. 2A.563/200603.05.2007Délimitation des compétences entre l'AIRR et l'OFCOM · Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu
  30. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  31. 2A.626/200601.05.2007Recours de droit administratif · Rappel de médicaments · Proportionnalité
  32. 6A.8/200701.05.2007Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Droit d'être entendu · Analyse capillaire de l'éthylglucuronide (ETG)
  33. 2A.495/200630.04.2007Résiliation immédiate dans le droit du personnel de la Confédération · Droit d'être entendu · Avertissement
  34. ATF 133 I 24927.04.2007Arrêté concernant les mesures d'application et les dispositions transitoires concernant les douze races de chiens et leurs croisements interdits en Valais; art. 10 al. 2 Cst. ; base légale; art. 8 et 9 Cst. La détention de chiens appartenant à une race déterminée n'entre en princ
  35. 2P.19/200627.04.2007Liberté personnelle · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_83/200724.04.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  37. 1P.71/200623.04.2007Contrôle abstrait des normes · Protection des données · Proportionnalité
  38. 6A.6/200719.04.2007Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Autorité de chose jugée du jugement pénal
  39. 4C.35/200718.04.2007Restriction à la transférabilité des actions nominatives · Contestation des décisions de l'assemblée générale · Égalité de traitement des actionnaires
  40. 2A.12/200717.04.2007Entraide administrative · Principe de spécialité · Suspicion initiale
  41. 2A.662/200617.04.2007Expulsion · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  42. 2P.269/200617.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Recours de droit public
  43. 2C_21/200716.04.2007Recours en matière de droit public · Expulsion et éloignement · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 1P.708/200613.04.2007Recours de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2A.678/200605.04.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 2A.689/200605.04.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  47. ATF 133 II 9702.04.2007Art. 5 par. 1 lit. b et lit. f CEDH; Art. 13g al. 1, 2 et 6 lit. b LSEE (dans sa teneur du 16 décembre 2005); détention pour insoumission à l'encontre d'un étranger d'origine algérienne, qui refuse de rentrer dans son pays. Circonstances et conditions dans lesquelles une détentio
  48. 2A.745/200630.03.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  49. 1P.416/200629.03.2007Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité · Secret médical
  50. ATF 133 I 11028.03.2007Art. 85 let. a OJ ; validité de l'initiative populaire "Fumée passive et santé", interdisant la fumée dans les lieux publics; art. 10 al. 2, 34 al. 2, 36 et 49 al. 1 Cst. La modification rédactionnelle opérée par le Grand Conseil est autorisée par la Constitution genevoise et con