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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 118/156

Comme thème principal
  1. 2P.323/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  2. 6P.236/200623.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  3. 2P.104/200622.03.2007Liberté économique · Clause du besoin · Intérêt public
  4. 2A.610/200621.03.2007Prévoyance professionnelle · Exemption de l'obligation de s'assurer · Proportionnalité
  5. 2A.7/200719.03.2007Restitution de l'effet suspensif · Libre circulation des personnes · Ordre public
  6. 2A.694/200616.03.2007Expulsion · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  7. 2P.258/200616.03.2007Liberté économique · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  8. 1P.621/200612.03.2007Séquestre pénal · Perquisition · Mesures de contrainte
  9. 2A.446/200609.03.2007Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Proportionnalité · Soustraction d'impôt
  10. 1P.851/200607.03.2007Séquestre pénal · Perquisition · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1P.853/200607.03.2007Séquestre pénal · Perquisition · Principe de proportionnalité
  12. 1P.17/200701.03.2007Recours de droit public · Proportionnalité
  13. 1B_19/200728.02.2007Motifs de détention · Charges suffisantes · Proportionnalité
  14. ATF 133 I 17227.02.2007Art. 3, 49 et 80 Cst. ; règlement transitoire genevois concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux. La législation fédérale en matière de protection des animaux n'empêche pas les cantons d'édicter des dispositions de police
  15. 2A.582/200626.02.2007Regroupement familial · Proportionnalité · Règle des deux ans
  16. 1E.12/200622.02.2007Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Proportionnalité
  17. 1P.56/200622.02.2007Garantie de la propriété · Proportionnalité · Police des constructions
  18. 2A.281/200622.02.2007Recours de droit administratif · Surveillance des marchés financiers · Compétence de surveillance de la CFB
  19. 1P.66/200719.02.2007Privation de liberté · Risque de fuite · Proportionnalité
  20. 2A.544/200616.02.2007Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  21. 2A.562/200616.02.2007Regroupement familial · Pouvoir d'appréciation · Droit à une autorisation de séjour
  22. ATF 133 II 11414.02.2007Obligation du contribuable de produire des pièces et de fournir des renseignements selon l' art. 42 al. 2 LHID ; relation avec l' art. 126 al. 2 LIFD ; le droit harmonisé s'applique directement dans les cas où le droit cantonal lui est contraire. L'autorité de taxation peut exige
  23. 2A.674/200614.02.2007Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  24. 1A.157/200609.02.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  25. 1A.52/200608.02.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Proportionnalité · Spécialité
  26. 1A.189/200607.02.2007Entraide accessoire · Double incrimination · Blanchiment d'argent
  27. 2A.595/200606.02.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  28. ATF 133 II 105.02.2007Art. 13b al. 2 LSEE ; dispositions transitoires relatives à la modification de la loi sur l'asile du 16 décembre 2005 al. 1; durcissement des mesures de contrainte en droit des étrangers; nouvelle durée maximale de la détention en vue de refoulement. Dans la mesure où elle est en
  29. 2A.788/200605.02.2007Expulsion · Dépendance à l'aide sociale · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_1/200705.02.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Durée maximale de la détention en vue du renvoi
  31. 1A.183/200601.02.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Décision incidente · Préjudice immédiat et irréparable
  32. 1P.121/200601.02.2007Garantie de la propriété · aménagement du territoire · Proportionnalité
  33. 2A.639/200601.02.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Dépendance à l'aide sociale
  34. I 166/0630.01.2007Obligation de collaborer de la personne assurée · Violation excusable de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  35. 1A.247/200629.01.2007Garantie de la propriété · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  36. 1P.689/200629.01.2007Déni de justice formel · Privation de liberté · Proportionnalité
  37. 6A.114/200627.01.2007Avertissement au lieu du retrait (art. 16 al. 2 aLCR) · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  38. 1A.245/200626.01.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Motivation de la demande d'entraide · Proportionnalité
  39. 1A.262/200526.01.2007Validité des demandes d'entraide · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  40. 1P.27/200726.01.2007Privation de liberté · Détention provisoire · Risque de collusion
  41. 1P.745/200626.01.2007Recours de droit public · Bonne foi · Proportionnalité
  42. 2A.539/200625.01.2007Motifs d'expulsion · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  43. 1P.114/200624.01.2007Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  44. 2A.514/200623.01.2007Interdiction de pénétrer dans une zone déterminée ou de la quitter pour les étrangers · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  45. 1P.780/200622.01.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Proportionnalité
  46. 2A.536/200619.01.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Obligation de renseigner de l'étranger
  47. 1P.843/200611.01.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  48. 2P.238/200611.01.2007Liberté économique · Proportionnalité · arbitraire
  49. 2A.553/200610.01.2007Expulsion · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  50. 4P.148/200610.01.2007Recours de droit public · Arbitrage interne · Dopage