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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/156

Comme thème principal
  1. 1C_144/202417.12.2024autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_651/202417.12.2024violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel · Notification par voie édictale
  3. 7B_1251/202416.12.2024Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  4. 9C_275/202416.12.2024Changement de jurisprudence · Limitation · Critères EAE
  5. 2C_261/202412.12.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Revirement biographique
  6. 6B_625/202412.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  7. 6B_650/202212.12.2024Infraction de mise en danger abstraite · Dol éventuel · Droit sur les armes
  8. 1C_415/202411.12.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  9. 6B_327/202411.12.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_1232/202411.12.2024Libération de la détention · Détention avant jugement · arbitraire
  11. 1C_531/202310.12.2024Conformité à l'affectation de la zone agricole · Caractère indispensable du logement pour l'exploitation agricole · Droit d'être entendu
  12. 1C_645/202310.12.2024Démolition hors zone à bâtir · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  13. 1C_678/202309.12.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations de procédure
  14. 2C_151/202309.12.2024Examen au fond du renvoi en droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  15. 2C_438/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre public
  16. 5A_577/202406.12.2024Récusation d'un juge · intérêt juridique protégé · Maxime d'office
  17. 2C_482/202405.12.2024Interdiction de détenir des animaux · Liberté économique · Proportionnalité
  18. 5A_273/202404.12.2024Protection de l'enfant · Curatelle · Expertise
  19. 6B_719/202404.12.2024Escroquerie · Tromperie astucieuse · Expulsion facultative
  20. ATF 151 I 19403.12.2024Art. 27, 29 al. 1 et art. 36 Cst. ; obligation cantonale pour les représentants professionnels de communiquer par voie électronique avec les autorités (contrôle abstrait des normes). Obliger les représentants professionnels à transmettre des documents aux autorités administrative
  21. 2C_113/202403.12.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Signature électronique
  22. 1C_63/202402.12.2024Motifs de récusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_627/202428.11.2024Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · protection de la sphère privée
  24. 9C_19/202427.11.2024Qualité pour recourir · Jonction de procédures · Redevance radio-télévision
  25. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  26. 2C_100/202421.11.2024Autorisation de pratiquer pour les médecins · Liberté économique · Égalité de traitement
  27. 2C_434/202420.11.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Assistance judiciaire
  28. 6B_64/202419.11.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  29. ATF 151 IV 17515.11.2024Art. 173 al. 2, art. 197 al. 2, art. 248 al. 1, art. 264 al. 1 let . c CPP; motifs permettant l'apposition des scellés. L' art. 248 al. 1 CPP dans sa teneur depuis le 1er janvier 2024 ne permet plus d'invoquer, pour obtenir l'apposition des scellés, d'autres secrets protégés par
  30. 5A_346/202415.11.2024Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance · Droit de se prononcer sur une expertise
  31. 6B_523/202415.11.2024Internement ordonné après coup · Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle
  32. 7B_950/202415.11.2024Droit d'être entendu · Scellé et levée des scellés · Proportionnalité
  33. 6B_577/202414.11.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  34. 7B_624/202414.11.2024Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Infraction grave · Principe de subsidiarité
  35. 6B_717/202412.11.2024Expulsion au sens du CP · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  36. 7B_1097/202412.11.2024Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. 1C_348/202311.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 2C_234/202411.11.2024Recours en matière de droit public · Droit au mariage · Regroupement familial
  39. ATF 151 III 31308.11.2024Art. 736 al. 1 et 2 CC ; libération d'une servitude d'interdiction de bâtir; question de l'identité du but de la servitude en cas de changement d'affectation d'une ancienne école sise sur le fonds dominant à des fins d'habitation. Critères pour le droit du grevé de faire radier l
  40. 1C_507/202308.11.2024protection contre le bruit · Nouvelle installation fixe · Protection de la bonne foi
  41. 7B_1087/202407.11.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Menaces
  42. 1C_289/202306.11.2024Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Changement d'affectation d'objets protégés · Protection du patrimoine
  43. 5A_396/202406.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  44. 5D_5/202406.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  45. 6B_1353/202306.11.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  46. 7B_614/202405.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Protection de la victime
  47. 2C_658/202304.11.2024Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  48. 2C_684/202304.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
  49. 1C_490/202301.11.2024Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
  50. ATF 151 I 24830.10.2024Art. 8 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 66a al. 2 CP ; art. 5 al. 1 let . d et art. 67 al. 5 LEI ; expulsion; situation personnelle grave; admissibilité d'une suspension temporaire de l'expulsion pour des raisons humanitaires. Lorsqu'il s'agit de déterminer si le droit au respect de la