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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 120/156

Comme thème principal
  1. 2A.263/200609.10.2006Restriction de circulation · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  2. 2A.409/200609.10.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  3. 1P.365/200605.10.2006Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'accès à un tribunal
  4. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  5. 1A.197/200627.09.2006Entraide judiciaire en matière pénale · Proportionnalité
  6. 6S.297/200626.09.2006Transformation ultérieure d'une mesure ambulatoire en internement · Principe de la légalité · Principe ne bis in idem
  7. 1A.273/200525.09.2006Assainissement des sites pollués · Droit d'être entendu · Répartition des coûts en matière d'assainissement des sites contaminés
  8. 2A.397/200621.09.2006Vie familiale · Proportionnalité · Expulsion
  9. 1A.137/200615.09.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Motivation de la demande d'entraide · Proportionnalité
  10. 1A.145/200615.09.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Motivation de la demande d'entraide · Blanchiment d'argent
  11. 2A.521/200615.09.2006Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  12. 2A.431/200614.09.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  13. 2A.320/200611.09.2006Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  14. 2A.328/200611.09.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  15. ATF 132 III 77008.09.2006Protection des marques; indications géographiques; signes propres à induire en erreur ( art. 2 let . c, art. 30 al. 2 let . c et art. 47 al. 1 LPM ). La marque combinée COLORADO se comprend comme une indication de provenance. Le signe est propre à induire en erreur lorsqu'il est
  16. 4A.13/200608.09.2006Recours de droit administratif · Marque trompeuse · Indication géographique de provenance
  17. 6A.38/200607.09.2006Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité
  18. H 149/0507.09.2006Assurance facultative de l'AVS · Proportionnalité · Bonne foi
  19. 1A.131/200605.09.2006Extradition · Principe de la bonne foi · Cas de peu d'importance
  20. ATF 132 I 25604.09.2006Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du 1er août 2006 à Brunnen; art. 16 et 22 Cst. , art. 11 CEDH . Qualité pour recourir d'une société simple (consid. 1.1). Principes de la liberté d'opinion et de réunion en matière de manifestation sur le domaine public (consid.
  21. 1P.237/200604.09.2006Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  22. 1A.115/200601.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  23. ATF 132 II 40831.08.2006Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l' art. 17 al. 1 LAT ; rappel des critères de l' art. 21 al. 2 LAT (co
  24. 1A.122/200531.08.2006Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Plan d'affectation
  25. 2A.289/200631.08.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Trafic de stupéfiants
  26. 2A.693/200528.08.2006Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Produits cosmétiques
  27. 2A.326/200625.08.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  28. 2A.477/200625.08.2006Expulsion · Proportionnalité · Risque de récidive
  29. K 138/0525.08.2006Obligation de s'assurer selon LAMal · Domicile au sens des art. 23 ss CC · Lieu de séjour
  30. 1A.27/200618.08.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Blocage de compte · Principe de célérité
  31. 6S.314/200615.08.2006Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Transformation ultérieure d'une mesure ambulatoire en internement
  32. 2A.297/200614.08.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  33. 1A.107/200610.08.2006Droit d'être entendu · Tri (cernita) des documents · Proportionnalité
  34. 2A.63/200610.08.2006Publicité pour les médicaments · Publicité auprès du public · Publicité auprès des professionnels
  35. 1P.455/200603.08.2006contrôle de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  36. 2A.220/200631.07.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  37. 1P.415/200624.07.2006Détention provisoire · Privation de liberté · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2A.233/200613.07.2006Recours de droit administratif · Expulsion · pesée des intérêts
  39. 1P.382/200606.07.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  40. 1P.84/200605.07.2006Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  41. 2A.232/200605.07.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit
  42. 2A.330/200605.07.2006Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  43. 2P.69/200605.07.2006Autonomie communale · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  44. 2P.73/200605.07.2006Droit d'être entendu · arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  45. ATF 132 V 36830.06.2006Art. 42, art. 43 al. 1, art. 52 al. 1 LPGA ; art. 29, art. 30 al. 1 et 2 let. b PA ; art. 29 al. 2 Cst. : Eclaircissement de l'état de fait et respect du droit d'être entendu dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales. L'administration doit éclaircir l'état
  46. 2P.159/200530.06.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  47. 1S.10/200629.06.2006Séquestre pénal · Proportionnalité · Suspicion initiale
  48. 1S.9/200629.06.2006Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  49. 2P.97/200528.06.2006Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique
  50. 5A.18/200628.06.2006Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour tromperie