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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 121/156

Comme thème principal
  1. 2A.129/200627.06.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  2. 1P.275/200626.06.2006Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  3. 2A.208/200623.06.2006Révocation d'une autorisation de séjour pour l'avoir obtenue frauduleusement · Respect de la vie familiale et privée · Proportionnalité
  4. 2A.65/200623.06.2006Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  5. 2P.301/200523.06.2006Liberté économique · Proportionnalité · pesée des intérêts
  6. 2A.163/200615.06.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  7. 2P.222/200513.06.2006Liberté économique · arbitraire · Restriction des droits fondamentaux
  8. 2P.49/200613.06.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · arbitraire
  9. 1A.286/200409.06.2006Extradition · Remise de biens · Qualité pour recourir
  10. 1A.42/200606.06.2006Interprétation d'une décision · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  11. 2A.311/200606.06.2006expulsion du territoire suisse · Prolongation de l'autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Protection de la vie familiale
  12. 2P.27/200631.05.2006Exclusion scolaire · Proportionnalité · Enseignement de base gratuit
  13. 1A.103/200629.05.2006Remise temporaire · Caractère attaquable des mesures d'exécution · Détention de sûreté
  14. 6P.37/200629.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Internement dans un établissement psychiatrique · Proportionnalité
  15. 2A.144/200624.05.2006expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  16. 2A.23/200623.05.2006Interdiction partielle de circuler · Restriction de circulation fonctionnelle · Liberté économique
  17. ATF 132 III 64122.05.2006Art. 28 CC ; atteinte à la personnalité par la remise à des gens des médias de documents dans lesquels l'étendue des honoraires personnels d'un médecin-chef pour des interventions chirurgicales est remise en question. Exclusion de l'illicéité de l'atteinte à la personnalité en gé
  18. K 7/0518.05.2006Objet de la contestation et objet du litige · Médecin de confiance · Contrôle de l'économicité
  19. 1P.103/200617.05.2006Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  20. 2P.309/200517.05.2006Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Liberté économique
  21. 2A.253/200612.05.2006Interdiction de pénétrer dans un territoire · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  22. 6S.400/200512.05.2006Proportionnalité · Sans-abri · abus d'alcool
  23. I 340/0512.05.2006Moyen auxiliaire simple et adéquat · Proportionnalité · Maxime d'office
  24. ATF 132 I 18111.05.2006Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst. , art. 10 CEDH , art. 27bis CP ; protection des sources. Protection des sources journalistiques en procédure pénale (consid. 2). L'intérêt d'élucider l'homicide en question n'est pas suffisamment prépondérant pour permettre de contraindre le journali
  25. 2A.101/200611.05.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 6P.45/200611.05.2006Secret de rédaction · Droit de refuser de témoigner des journalistes · Pourvoi en nullité
  27. 2A.669/200510.05.2006Recours de droit administratif · Jonction de procédures · Droit des produits thérapeutiques
  28. 2A.173/200608.05.2006Proportionnalité · Expulsion · Droit des étrangers
  29. 2A.51/200608.05.2006Recours de droit administratif · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  30. 1P.220/200605.05.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  31. 1S.5/200605.05.2006Soupçons suffisants · Séquestre chez des tiers · Escroquerie
  32. ATF 132 I 13404.05.2006Art. 6 par. 1 CEDH , art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; sûretés exigées de la partie demanderesse en garantie des dépens de l'autre partie. La garantie du droit d'accès aux tribunaux n'exclut pas d'exiger des sûretés destinées à couvrir indistinctement les frais futurs de la partie
  33. C 197/0402.05.2006Suspension du droit à l'indemnité · Liberté de religion et de conscience · Proportionnalité
  34. 2A.717/200501.05.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  35. ATF 132 V 27828.04.2006Art. 15 LFLP ; art. 49 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2004); art. 15 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004) en relation avec l' art. 12 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Intérêts sur l'avoir de vieillesse
  36. B 61/0528.04.2006Prestation de sortie dans la prévoyance professionnelle · Rémunération de l'avoir de vieillesse surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
  37. 1A.150/200427.04.2006Nature de l'acte (décision ou ordonnance) · Acte de gouvernement · Droit à un tribunal indépendant
  38. ATF 132 II 38225.04.2006Liquidation selon le droit de faillite bancaire d'une coopérative qui tient une centrale de comptabilisation ( art. 1 al. 2, art. 23ter al. 1, art. 23quinquies et art. 33 ss LB [dans la teneur du 3 octobre 2003]; art. 3a al. 3 et 4 OB ). Dans le cadre d'un recours de droit admini
  39. 2A.745/200525.04.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Intérêt public
  40. 1P.186/200619.04.2006Détention de sûreté · Liberté personnelle · Proportionnalité
  41. 1P.265/200518.04.2006Autonomie communale · Fusion forcée de communes · Garantie de l'existence des communes
  42. 2P.333/200518.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
  43. 2P.90/200518.04.2006Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  44. ATF 132 II 24013.04.2006Révocation de l'attribution de numéros de service à valeur ajoutée exploités dans le cadre de concours télévisés en violation des conditions d'utilisation ( art. 1 ss LLP , art. 43 ch. 2 OLLP ; art. 11 al. 1 let. b et art. 24g al. 2 ORAT ; art. 13 al. 1bis et art. 14 OIP ). Un co
  45. 6A.11/200613.04.2006Aptitude à conduire · Proportionnalité · Retrait de sécurité
  46. 1E.1/200612.04.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  47. 2A.539/200512.04.2006Recours de droit administratif · Classement tarifaire · Dédouanement favorable selon l'usage
  48. ATF 132 II 30511.04.2006Art. 74 al. 2 Cst. ; art. 3 al. 1 LRCF ; art. 1a al. 1 et 2, art. 9 et 10 al. 1 LFE ; responsabilité de la Confédération pour sa gestion de la crise dite de "la vache folle"; pas d'illicéité des omissions reprochées au regard du principe de précaution. Notion d'illicéité au sens
  49. 2A.130/200611.04.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  50. 2A.46/200611.04.2006expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour · Proportionnalité