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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 122/156

Comme thème principal
  1. 2A.522/200511.04.2006Refus de délivrance d'un passeport · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  2. ATF 132 V 21510.04.2006Art. 8 al. 1, 2 et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un poi
  3. I 374/0410.04.2006Remise de moyens auxiliaires · Proportionnalité · Mesures de réadaptation
  4. C 273/0507.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Obligations de collaboration de la personne assurée
  5. 2A.148/200606.04.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité
  6. 6A.16/200606.04.2006Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite de la circulation
  7. 6S.427/200506.04.2006Mesure stationnaire · Anomalie psychique · Lien de causalité entre l'acte et l'état mental
  8. ATF 132 I 15304.04.2006Art. 8 Cst. ; principe de la généralité et de l'égalité de l'imposition. Définition du principe (consid. 3). Incompatibilité avec ce principe de la loi jurassienne sur les allocations familiales consacrant le principe de l'universalité des allocations dont le financement est assu
  9. 2A.122/200604.04.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention d'une autorisation par de fausses indications · Proportionnalité
  10. 2A.541/200504.04.2006Recours de droit administratif · Contingent douanier · Protection de la bonne foi
  11. 2A.154/200629.03.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Obligation de renseigner de l'étranger
  12. 1P.75/200628.03.2006Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  13. 1S.42/200528.03.2006Recours en matière de mesures de contrainte · Levée des scellés et perquisition · Soupçons suffisants
  14. 2A.80/200624.03.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité
  15. I 737/0524.03.2006Droit aux moyens auxiliaires · Proportionnalité · Mesures de réadaptation
  16. ATF 132 I 2123.03.2006Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst. ; liberté personnelle, détention préventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables (consid. 1). Risque de collusion comme motif particulier de détention après la fin de l'enquête pénale et la mise en accusation pour traite d'ê
  17. ATF 132 V 24120.03.2006Art. 13 et 36 Cst. ; art. 43 al. 1, art. 61 let . c LPGA: Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite, l'art. 43 al. 1 en liaison avec
  18. 1P.431/200515.03.2006Garantie de la propriété · Contrôle incident des normes · Garantie de la situation acquise
  19. 2A.696/200515.03.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  20. 1A.12/200509.03.2006Droit d'être entendu · Entraide judiciaire en matière pénale · consultation du dossier
  21. 2P.325/200506.03.2006Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Amende administrative
  22. 1A.219/200528.02.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  23. 2A.605/200528.02.2006Recours de droit administratif · Proportionnalité · Risque de récidive
  24. 1P.501/200524.02.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Liberté économique
  25. 6S.5/200624.02.2006Anomalie mentale · Sécurité publique · Subsidiarité du recours de droit public
  26. ATF 132 II 20021.02.2006Art. 9 al. 1 et 2 let . c, art. 14 al. 1 let . c LPTh; médicaments dispensés de l'autorisation de mise sur le marché; spécialités de comptoir; formule propre. Tous les médicaments prêts à l'emploi sont en principe soumis à l'obligation d'autorisation de mise sur le marché. Fabric
  27. 2A.523/200521.02.2006Interdiction de distribution de médicaments · Spécialités de maison · Formule propre
  28. 1A.159/200520.02.2006Recours de droit administratif · Légitimation active · Sonnage des cloches d'église
  29. 1P.831/200520.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · Restriction des droits de liberté des détenus
  30. 1P.578/200517.02.2006Terrain à bâtir et équipement · Garantie de la propriété · Arbitraire dans la constatation des faits
  31. 2A.526/200517.02.2006Recours de droit administratif · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  32. 6S.40/200617.02.2006Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Traitement ambulatoire · Expertise
  33. 1P.62/200615.02.2006Droit d'être entendu · contrôle de la détention · Détention provisoire
  34. 2A.579/200515.02.2006Droit au regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · pesée des intérêts
  35. I 761/0515.02.2006Reconversion professionnelle · Mesure de réadaptation · Proportionnalité
  36. 2A.35/200514.02.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public
  37. 1S.1/200613.02.2006contrôle de la détention · Droit de consulter le dossier · Détention provisoire
  38. 1A.5/200609.02.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours de droit administratif · Délai de recours
  39. ATF 132 III 25708.02.2006Art. 328 CO , art. 6 LTr ; devoir d'assistance de l'employeur; protection de la santé du travailleur. Etendue du devoir de protection qui découle, pour l'employeur, de son devoir d'assistance ainsi que des dispositions de droit public (consid. 5). L'employeur viole son devoir d'a
  40. 2A.81/200507.02.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 2A.622/200506.02.2006Motif d'expulsion · Regroupement familial · Époux
  42. 2P.187/200506.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Liberté d'exercer une profession
  43. 1P.10/200631.01.2006Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  44. 1P.837/200531.01.2006Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  45. ATF 132 V 14930.01.2006Art. 13 al. 2 et art. 73 LPP : Interprétation et application de dispositions réglementaires dans le domaine de la prévoyance plus étendue en cas de renonciation à une réduction des rentes lors d'une retraite anticipée. Lorsqu'il applique une disposition réglementaire qui prévoit
  46. 1P.567/200526.01.2006Droit d'être entendu · Plan d'utilisation spéciale · Garantie de la propriété
  47. 2A.1/200626.01.2006Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale et privée
  48. 2P.83/200526.01.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Liberté économique
  49. ATF 132 I 4925.01.2006Décisions imposant à des personnes de quitter un endroit et de s'en tenir éloignées; art. 7, 8, 10, 22 et 36 Cst. Base légale en droit cantonal pour des mesures temporaires d'expulsion et d'éloignement (consid. 2). Les intéressés ne peuvent rien déduire, en leur faveur, de la seu
  50. K 45/0425.01.2006Exclusion des fournisseurs de prestations · Économicité des prestations · Surfacturation médicale