Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 123/156
Comme thème principal- 1A.249/200524.01.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours de droit administratif · Blanchiment d'argent
- 2A.496/200523.01.2006Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · liberté d'expression
- 6P.130/200523.01.2006Proportionnalité · Transformation d'une mesure ambulatoire en mesure stationnaire · dangerosité de l'auteur
- 1A.78/200519.01.2006Recours de droit administratif · Permis de construire en forêt · Défrichement
- 2A.571/200517.01.2006expulsion du territoire suisse · Étranger de la deuxième génération · Recours de droit administratif
- 2A.509/200516.01.2006Recours de droit administratif · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2A.499/200513.01.2006Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Respect du délai
- 2A.5/200613.01.2006Expulsion et renvoi · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2A.752/200513.01.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
- 1P.539/200510.01.2006Proportionnalité · Bonne foi · arbitraire
- 1P.406/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 1P.685/200504.01.2006Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2A.427/200503.01.2006Recours de droit administratif · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
- K 73/0521.12.2005Indemnité journalière de l'assurance-maladie · Renonciation aux prestations d'assurance · Obligation de collaborer de l'assuré
- 1P.782/200514.12.2005Motifs de détention · Libération de la détention · Détention préventive excessive
- 2A.326/200513.12.2005Recours de droit administratif · Valeur de tolérance pour le sulfathiazol dans le miel · Proportionnalité
- 2P.105/200507.12.2005Présomption d'innocence · Sanction administrative · Proportionnalité
- 1A.109/200506.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre le bruit
- 1P.734/200505.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
- 1S.33/200505.12.2005Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2A.216/200505.12.2005Recours de droit administratif · Légitimation active des associations · Formation professionnelle supérieure
- 6A.26/200530.11.2005Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Proportionnalité
- 1A.51/200529.11.2005Recours de droit administratif · Second échange d'écritures · Production de pièces nouvelles
- 2A.469/200528.11.2005Recours de droit administratif · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2P.282/200525.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Recours de droit public
- ATF 132 II 4722.11.2005Art. 11 al. 1, art. 40 al. 1, art. 56 al. 4 et art. 61 al. 3 LTC , art. 1 let . c et art. 43 al. 1 let . ater OST, art. 1, 63 et 64 PA ; procédure d'interconnexion au sens de la loi sur les télécommunications. La loi sur les télécommunications ne constitue (actuellement) pas une
- 2A.233/200522.11.2005Recours de droit administratif · Interconnexion · Accès au flux binaire
- 2A.554/200521.11.2005Autorisation de séjour pour conjoint de ressortissant suisse · Regroupement familial · expulsion du territoire suisse
- 5P.400/200521.11.2005Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Intérêt virtuel à la protection juridique · Médication sous contrainte
- 1P.502/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété · Liberté économique
- 5P.259/200517.11.2005Recours de droit public · mesures provisionnelles · Droit à la publicité des débats
- 1A.1/200511.11.2005Droit d'être entendu · Principe de précaution · Protection contre le bruit
- 2A.264/200511.11.2005Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
- ATF 132 II 10309.11.2005Art. 14 al. 3, 24 et 25 LBA ; contrôle des avocats et des notaires dans le cadre de la loi sur le blanchiment d'argent et portée du secret professionnel. En principe, le secret professionnel des avocats et des notaires ne couvre que les faits propres à leur activité spécifique, à
- ATF 132 II 2109.11.2005Art. 24 et 24c LAT , art. 39 OAT , art. 105 al. 2 et 114 al. 1 OJ; agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à bâtir; rétablissement de l'état conforme au droit. Grief concernant la constatation manifestement inexacte des faits (consid. 2). Question de la nullité
- 2A.375/200509.11.2005Secret professionnel de l'avocat · Prévention du blanchiment d'argent · Organisation d'autorégulation
- 2A.422/200509.11.2005Expulsion · Proportionnalité · Infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1A.80/200504.11.2005Obligation d'assainir les installations fixes · Allègements en cas d'assainissement · Proportionnalité
- 1A.96/200502.11.2005autorisation de construire · Bonne foi dans le droit de la construction et de l'aménagement · Hors de la zone à bâtir
- 2A.595/200527.10.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
- 2A.624/200526.10.2005Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Exécution du renvoi
- 1A.251/200525.10.2005Droit d'être entendu · Proportionnalité · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
- 2A.348/200521.10.2005expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2A.557/200521.10.2005expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2A.128/200519.10.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Autorisation de fabrication de médicaments
- 2A.315/200518.10.2005Recours de droit administratif · Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion
- 2A.274/200517.10.2005Autorisation d'établissement · Expulsion · Proportionnalité
- 2A.275/200517.10.2005Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2P.161/200517.10.2005Liberté économique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.442/200512.10.2005Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité