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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 126/156

Comme thème principal
  1. 1P.102/200424.03.2005Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  2. 2A.399/200424.03.2005Qualité pour recourir · Recours de droit administratif · Procédure de liquidation bancaire
  3. 2A.163/200522.03.2005Révocation d'une autorisation de séjour · Abus de droit · Mariage fictif
  4. 2A.21/200522.03.2005Recours de droit administratif · Non-discrimination · Proportionnalité
  5. 2A.137/200516.03.2005Autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  6. ATF 131 II 36114.03.2005Art. 8 al. 3 Cst. , art. 4 al. 2 aCst. , art. 3 et 5 al. 2 LEg ; égalité des sexes; interdiction de discriminer à l'embauche; quotas féminins en matière d'accès à l'enseignement universitaire; légalité et proportionnalité d'une telle mesure. Recevabilité du recours de droit admin
  7. 2A.279/200414.03.2005Égalité entre femmes et hommes · Droit au travail · Règle de quotas
  8. 2A.115/200504.03.2005Expulsion · Autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  9. 6A.77/200401.03.2005Retrait de sécurité · Ré attribution du permis de conduire · Proportionnalité
  10. 1A.167/200428.02.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  11. 1P.51/200428.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  12. 1P.87/200523.02.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  13. 2A.210/200415.02.2005Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  14. 2A.552/200414.02.2005Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  15. I 373/0414.02.2005Mesures de réadaptation médicale · Infirmité congénitale · Moyen de traitement
  16. 2A.60/200507.02.2005Expulsion de Suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  17. 2A.38/200504.02.2005Droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  18. 2P.183/200402.02.2005Recours de droit public · Liberté économique · Principe de la légalité
  19. ATF 131 V 6601.02.2005Art. 128 et 129 al. 1 let. b OJ ; art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; art. 6 par. 1 CEDH : Recours de droit administratif dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire dans une situation concrète. L
  20. 2P.126/200428.01.2005Droit d'être entendu · Droit disciplinaire · Proportionnalité
  21. 1P.160/200427.01.2005Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  22. 2A.756/200427.01.2005Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Cameroun
  23. 5A.27/200427.01.2005Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour tromperie · Présomptions de fait en droit administratif
  24. ATF 131 I 9119.01.2005Autonomie communale, fusion forcée entre communes; art. 50 al. 1 Cst. , art. 77 al. 2 de la constitution cantonale. Recevabilité du recours pour violation de l'autonomie communale contre un décret imposant la réunion de plusieurs communes (consid. 1). Compétence du Grand Conseil
  25. 1P.559/200419.01.2005Autonomie communale · Fusion forcée de communes · Droit d'être entendu
  26. 2A.570/200419.01.2005expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  27. 1S.15/200414.01.2005Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  28. 2P.142/200412.01.2005Liberté économique · Force dérogatoire du droit fédéral · Société en nom collectif
  29. 2P.71/200410.01.2005Recours de droit public · Contributions causales · Contributions de droit public
  30. 2P.246/200406.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit à la preuve
  31. 1P.704/200429.12.2004Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  32. H 160/0327.12.2004Anticipation de la rente de vieillesse · Proportionnalité · Formalisme excessif
  33. 2A.702/200422.12.2004Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Départ volontaire
  34. 1A.23/200421.12.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Prescription · Ne bis in idem
  35. 2A.496/200420.12.2004Reconsidération · Autorisation de séjour · Mesure d'éloignement
  36. 1P.677/200414.12.2004Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité
  37. ATF 131 I 22310.12.2004Art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 88 OJ ; art. 5 al. 1 ALCP ; art. 18 annexe I ALCP ; art. 12 et 17 LLCA ; art. 321 CP ; art. 2 let. a et 10 de l'ordonnance sur l'assurance de la protection juridique; liberté économique; prohibition des accords et du courtage concernant le financem
  38. 1P.688/200410.12.2004Privation de liberté · Détention provisoire · Risque de fuite
  39. 2P.4/200410.12.2004Recours de droit public · Liberté économique · Force dérogatoire du droit fédéral
  40. 1P.641/200407.12.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  41. 2A.175/200407.12.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Mendrisiotto
  42. 1E.10/200403.12.2004Procédure d'approbation des plans · Droit des chemins de fer · Proportionnalité
  43. 2A.674/200426.11.2004Expulsion · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  44. ATF 130 I 35224.11.2004Art. 8 al. 2, 13 al. 1, 19 et 62 Cst.; art. 20 LHand ; droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine. Les cantons disposent d'une importante autonomie pour réglementer l'école pri
  45. 2A.368/200424.11.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  46. 5P.369/200424.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  47. 2A.332/200422.11.2004Recours de droit administratif · Concession · Transport international de voyageurs
  48. 2A.344/200419.11.2004Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  49. 2A.659/200419.11.2004Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  50. 1P.642/200415.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle