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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/156

Comme thème principal
  1. 1C_458/202330.10.2024Hochwasserschutz · Revitalisation des eaux · Mise en conduite et ouverture des eaux
  2. 6B_1272/202330.10.2024Légitime défense · Dol éventuel · Meurtre
  3. 1C_559/202228.10.2024Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Autonomie communale
  4. 1C_86/202424.10.2024Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_1020/202422.10.2024recours en matière pénale · Obligation de motiver · Sûretés
  6. 6B_265/202421.10.2024Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  7. 6B_629/202421.10.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  8. ATF 151 I 13717.10.2024Recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS) selon le § 4 quinquies de la loi cantonale lucernoise sur la police (PolG/LU); compétence législative ( art. 3 et 123 Cst. ; art. 15 al. 1 CPP ); proportionnalité de l'atteinte aux droits fondamentaux ( art. 13 al
  9. 1C_63/202317.10.2024Contrôle abstrait des normes · Surveillance policière · Recherche automatique de véhicules
  10. 2C_205/202415.10.2024Liberté économique · Appréciation des preuves · Proportionnalité
  11. 2C_395/202415.10.2024Détention administrative en vue du renvoi · Principe de non-refoulement · Expulsion
  12. 1C_347/202414.10.2024Droit de consulter le dossier · Documents internes à l'administration · Droit d'être entendu
  13. 5A_359/202414.10.2024Droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  14. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  15. 1C_549/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  16. 1C_70/202411.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Assujettissement à l'autorisation de construire · Distinction entretien et rénovation
  17. 1C_71/202411.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Protection des locataires
  18. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  19. 7B_94/202210.10.2024Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  20. 2C_2/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  21. ATF 151 I 25708.10.2024Art. 16, 22 et 36 Cst. ; art. 10 et 11 CEDH ; autorisation d'une marche de manifestation durant le Forum économique mondial (WEF) 2023 sur des routes secondaires et des sentiers de randonnée, et non pas sur la route cantonale comme demandé. Liberté d'opinion et de réunion lors de
  22. 1C_28/202408.10.2024Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Autorisation de manifestation
  23. 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
  24. 2C_216/202402.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 2D_18/202402.10.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Changement de canton
  26. 6B_660/202402.10.2024Révision · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_625/202330.09.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
  28. 1C_352/202326.09.2024Proportionnalité · Exigences de motivation · Avry-Centre
  29. 1C_620/202226.09.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Coordination en matière d'aménagement du territoire
  30. 5A_269/202425.09.2024Mesures provisionnelles · Protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  31. 9C_421/202425.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Formalisme excessif
  32. ATF 151 IV 3024.09.2024Art. 197 al. 1 let. b et c, art. 248 al. 1 et art. 264 (dans leur teneur révisée en vigueur au 1 er janvier 2024) CPP; levée de scellés; secret d'affaires; secret bancaire; voie de droit. Dans la nouvelle version de l' art. 248 al. 1 CPP , les motifs tendant au maintien du secret
  33. 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_248/202320.09.2024intérêt juridique protégé · Conditions de recevabilité · objet du litige
  35. 1C_426/202319.09.2024Initiative populaire · Interprétation des initiatives · Proportionnalité
  36. 2C_102/202318.09.2024Fixation du loyer · Augmentation de loyer · Loyer basé sur les coûts
  37. 2C_251/202418.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  38. 7B_859/202417.09.2024recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention provisoire
  39. 2C_400/202413.09.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour selon l'ALCP
  40. 6B_86/202413.09.2024fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  41. 2C_195/202411.09.2024Formalisme excessif · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  42. ATF 151 V 3010.09.2024Art. 32 al. 1, art. 42 al. 3, 3 bis , 4 et 5, art. 56 al. 1 et 2, art. 57, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a, art. 59a al. 1 et 3, art. 84 al. 1 et 2, art. 84a al. 1 let. a LAMal ; art. 30-30c, art. 59 al. 1, art. 59a bis et art. 76 OAMal ; art. 6 al. 1 et 3 LSAMal ; contrôle
  43. 9C_125/202210.09.2024Décision partielle · Décision incidente · Remise de documents
  44. ATF 151 I 16506.09.2024Art. 27 Cst. ; art. 7 du règlement sur l'exercice de la prostitution de la commune de Lucens; proportionnalité de l'interdiction de la prostitution de salon dans un rayon de 100 mètres autour des zones à prépondérance d'habitat et d'autres zones à protéger. Présentation des claus
  45. 1C_445/202306.09.2024Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_29/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle durable · Mariage fictif
  47. 2C_474/202306.09.2024Contrôle abstrait des normes · Droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_5/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  49. 5A_175/202405.09.2024mesures provisionnelles · Privation des droits civils · Interdiction de l'arbitraire
  50. 7B_459/202405.09.2024Fouille à nu · Dignité humaine · Liberté personnelle