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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 136/156

Comme thème principal
  1. 4P.317/200128.02.2002Honoraires d'avocat · arbitraire · Proportionnalité
  2. ATF 128 II 18725.02.2002Art. 17 al. 1 let . c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC ; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pas à un permis ordinaire d
  3. 2A.563/200121.02.2002Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  4. 5C.27/200221.02.2002Retrait de l'autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité
  5. ATF 128 I 1919.02.2002Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU ; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse italienne et sur l'Ecole professionnelle de la Suisse italienne (LUni/TI); protection du nom des universités publiques; nécessité d'une autorisation
  6. 2P.143/200119.02.2002Recours de droit public · Droit universitaire · Liberté de la science
  7. 2A.434/200115.02.2002Entraide administrative · Principe de spécialité · Principe de la longue main
  8. ATF 128 I 15514.02.2002Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir ( art. 3 al. 3 LTVA ); lois de la commune de Samnaun instituant des impôts spéciaux en matière d'activités économiques sur le commerce et les investissements immobiliers
  9. 1A.54/200114.02.2002Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Plan de mesures pour la protection de l'air
  10. 1P.25/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Soupçons suffisants
  11. 1P.26/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  12. 2P.136/200130.01.2002Liberté économique · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  13. 1P.22/200229.01.2002Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de passage à l'acte
  14. 2A.366/200129.01.2002Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
  15. 2A.14/200223.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Prolongation de la détention
  16. 1P.692/200122.01.2002Garantie de la propriété · Restriction de la propriété · Planification de l'affectation
  17. 2A.503/200121.01.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  18. 2A.431/200115.01.2002Regroupement familial · Autorisation de séjour ordinaire · Proportionnalité
  19. ATF 128 II 17309.01.2002Art. 16 et 17 LCR ; retrait d'admonestation. Un retrait de permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'est pas compatible avec le but éducatif de cette mesure et avec la sécurité du trafic (consid. 3). Critères valables pour la fixation de la durée du retrait (consid. 4).
  20. 6A.102/200109.01.2002Retrait du permis de conduire · Assistance judiciaire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  21. 2A.545/200104.01.2002Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Séparation des zones construites et non construites
  22. 5C.172/200103.01.2002Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité · Maxime d'office
  23. 2A.549/200121.12.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  24. K 33/0119.12.2001Assurance indemnités journalières facultative · Annonce tardive de l'incapacité de travail · Proportionnalité
  25. 2A.523/200118.12.2001Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  26. ATF 128 III 11306.12.2001Prohibition du mariage avec l'enfant de son conjoint ( art. 95 al. 1 ch. 2 CC , art. 12 CEDH ). Selon la volonté du législateur, la prohibition du mariage entre une personne et l'enfant de son conjoint, actuellement prévue par l' art. 95 al. 1 ch. 2 CC entré en vigueur le 1er jan
  27. 2A.320/200105.12.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · mesures provisionnelles
  28. 1A.110/200104.12.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  29. 2A.382/200130.11.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Autorisation de séjour
  30. 2A.394/200127.11.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Mutation en service
  31. K 90/0127.11.2001Décision incidente · consultation du dossier · Secret professionnel
  32. 6A.106/200126.11.2001Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour alcoolisme · Proportionnalité
  33. 1A.75/200120.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · protection contre le bruit
  34. 1P.699/200120.11.2001Détention provisoire · durée de la détention · Libération conditionnelle
  35. 2A.324/200115.11.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  36. ATF 128 I 313.11.2001Art. 27 en relation avec l' art. 94 Cst. , art. 36 Cst. , art. 50 al. 1 Cst. ; liberté économique, autonomie communale; monopole d'affichage sur fonds privé. Voie de droit ouverte pour attaquer une décision d'autorisation d'affichage et de publicité (consid. 1a); préjudice irrépa
  37. 2P.131/200113.11.2001Autonomie communale · Liberté économique · Monopole d'affichage
  38. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  39. 1A.244/200008.11.2001Contournement de l'art. 24 LAT par la planification d'affectation · Autorisation de remblayage dans les lacs (art. 39 LEaux) · Recours de droit administratif
  40. 1P.478/200106.11.2001Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Exception à l'intérêt actuel et pratique
  41. ATF 128 I 9202.11.2001Art. 27 et 49 Cst. ; conditions mises à l'autorisation d'exercer comme psychothérapeute indépendant sans formation médicale. Le § 22 de la loi zurichoise sur la santé ne viole pas l' art. 27 Cst. en exigeant des études complètes de psychologie pour exercer comme psychothérapeute
  42. 2P.303/200002.11.2001Recours de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  43. 1P.519/200101.11.2001Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  44. ATF 127 II 30629.10.2001Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l' art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de bruit se fonde sur l' ar
  45. 5C.244/200129.10.2001Droit de visite · Droit de visite accompagné · Intérêt supérieur de l'enfant
  46. I 628/9925.10.2001Infirmité congénitale · Mesures médicales · Unité de la mesure
  47. 2P.52/200124.10.2001Liberté économique · Autodispensation · Recours de droit administratif
  48. 2A.267/200123.10.2001Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  49. 2A.312/200123.10.2001Regroupement familial · pesée des intérêts · Proportionnalité
  50. ATF 127 IV 20316.10.2001Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP. Il importe peu que l'ouvrage n'ait pas été vendu. La mise en vente publiq