Proportionnalité
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Comme thème principal- 2A.391/200116.10.2001Liberté d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2A.119/200115.10.2001expulsion du territoire suisse · Recours de droit administratif · Proportionnalité
- 5A.13/200115.10.2001Charges en matière de protection des données · Liberté économique · Liberté de la science
- 2A.208/200112.10.2001Expulsion · Regroupement familial · Recours de droit administratif
- 2A.288/200110.10.2001Autorisation d'établissement · Expulsion · Proportionnalité
- 2A.284/200109.10.2001Expulsion · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
- C 205/0104.10.2001Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles · Suspension du droit à l'indemnité
- 1A.131/200102.10.2001Droit d'être entendu · consultation du dossier · Principe de spécialité
- 2A.247/200101.10.2001Mesure de rapatriement · Proportionnalité · Tessin
- 2A.368/200127.09.2001Droit d'être entendu · Proportionnalité · Valais
- 2A.396/200127.09.2001Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
- 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
- 1P.571/200124.09.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
- 2A.390/200124.09.2001Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Prolongation de la détention
- ATF 127 I 16420.09.2001Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du Forum économique mondial 2001 à Davos; liberté d'opinion et de réunion; art. 16 et 22 Cst. , art. 11 CEDH , art. 21 Pacte ONU II . Etendue de l'examen en cas d'inexistence d'un intérêt actuel; limitation aux questions fondame
- 1P.147/200120.09.2001Droit d'être entendu · Liberté d'opinion et de réunion · Droit de manifestation
- 1P.53/200120.09.2001Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Droit d'être entendu
- 2A.292/200120.09.2001Autorisation d'établissement · Droit de collaborer · Proportionnalité
- 2A.282/200118.09.2001Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
- 2A.276/200117.09.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
- 1P.339/200112.09.2001Recours en matière de droit de vote · Admissibilité de cumul de fonctions · Obligation de domicile
- 1P.185/200011.09.2001Garantie de la propriété · autorisation de construire · Protection du site construit
- 1P.23/200105.09.2001Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux
- 2A.369/200104.09.2001Détention en vue du renvoi · Renvoi · Proportionnalité
- 2A.236/200103.09.2001Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
- 2A.149/200131.08.2001Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
- 5P.147/200130.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1A.119/200128.08.2001Proportionnalité · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
- 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
- 2A.346/200120.08.2001Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
- 8G.47/200114.08.2001Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Inadmissibilité manifeste de l'extradition
- 4C.118/200108.08.2001Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Proportionnalité · Appréciation des preuves
- 2P.107/200131.07.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · mesures provisionnelles
- 2P.12/200125.07.2001Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2A.235/200123.07.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Vie familiale · Proportionnalité
- 2A.321/200120.07.2001Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 2A.316/200119.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
- 5C.119/200116.07.2001Interdiction · Proportionnalité · Curatelle
- 2A.203/200113.07.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2A.226/200113.07.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
- 1A.96/200104.07.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Qualité pour recourir
- 2A.96/200129.06.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
- ATF 127 IV 14527.06.2001Art. 38 ch. 2 et 3 CP ; délai d'épreuve, règle de conduite. Détermination de la durée du délai d'épreuve imparti au condamné libéré conditionnellement, eu égard en particulier au solde de la peine et à la règle de conduite imposée (consid. 2).
- 5C.285/200026.06.2001Tutelle et curatelle · Proportionnalité · Subsidiarité
- ATF 128 II 1325.06.2001Art. 110 Cst. et loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT); voie de recours contre une décision d'extension; conformité à la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) et à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP
- 2A.158/200125.06.2001Expulsion · Recours de droit administratif · Proportionnalité
- 2A.159/200122.06.2001Expulsion · Proportionnalité · Avertissement
- ATF 127 V 15420.06.2001Art. 72 LAMal : Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas d'annonce tardive d'une i
- 5C.23/200119.06.2001Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
- ATF 127 IV 15415.06.2001Art. 43 CP ; médication forcée; base légale, proportionnalité. L' art. 43 CP constitue la base légale pour le traitement médical et les soins spéciaux. Cela doit aussi valoir pour la médication forcée (consid. 3d). Proportionnalité d'une médication forcée (consid. 4).