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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 138/156

Comme thème principal
  1. 6A.100/200015.06.2001Privation de liberté · Principe de célérité · Médication sous contrainte
  2. 2A.279/200114.06.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Adéquation
  3. 6A.121/200007.06.2001Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative
  4. 1A.301/200028.05.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  5. 2A.512/200022.05.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  6. 2A.214/200116.05.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  7. 2A.42/200111.05.2001Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  8. 2A.20/200109.05.2001Regroupement familial · Autorisation de séjour · Expulsion
  9. 1A.14/200108.05.2001Zones de protection des eaux souterraines · Liquides susceptibles de polluer les eaux · Proportionnalité
  10. 2A.211/200108.05.2001Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  11. 2A.476/200007.05.2001Entraide administrative · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Délit d'initié
  12. 2A.70/200107.05.2001Retour · Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  13. 2A.557/200004.05.2001Recours de droit administratif · Entrée en matière · Liberté économique
  14. 2A.190/200103.05.2001Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Grève de la faim
  15. 2A.38/200103.05.2001Recours de droit administratif · Pouvoir d'appréciation · Ordre public
  16. ATF 127 II 17701.05.2001Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, art. 60 LAsi , Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie; réfugié reconnu, autorisation d'établissement, droit à changer de canton, recevabilité du recours de droit administratif. Aucun droit à changer de canton n
  17. 1A.210/200001.05.2001Droit d'être entendu · Principe de la séparation des pouvoirs · Protection de la bonne foi
  18. 2A.465/200001.05.2001Changement de canton · Autorisation d'établissement · Réfugié
  19. 1E.17/199925.04.2001Recours de droit administratif · objet du litige · Droit d'être entendu
  20. 1E.18/199925.04.2001Qualité pour recourir · objet du litige · Droit d'être entendu
  21. 2A.563/200011.04.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Proportionnalité
  22. 2P.273/200011.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 1P.200/200110.04.2001Liberté personnelle · Proportionnalité · Principe de la confiance
  24. 1P.48/200110.04.2001Garantie de la propriété · Proportionnalité · Égalité de traitement
  25. 1P.90/200110.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  26. 1P.202/200109.04.2001Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  27. 1P.38/200109.04.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Expropriation
  28. 2A.66/200109.04.2001Autorisation de séjour · Renvoi · Ne bis in idem
  29. 2A.583/200006.04.2001Droit des étrangers · Mesures de police à l'égard des étrangers · Assignation à un lieu de séjour
  30. 1P.160/200105.04.2001arbitraire · Déni d'audition · Garantie de la propriété
  31. 2A.168/200105.04.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Vie familiale · Ordre public
  32. 2A.351/200005.04.2001Entraide en vertu de la loi sur les bourses · Recours de droit administratif · Principe de spécialité
  33. 2A.353/200005.04.2001Entraide administrative · Principe de spécialité · Proportionnalité
  34. 1A.292/200002.04.2001Recours de droit administratif · Proportionnalité · Égalité de traitement
  35. 1P.17/200102.04.2001Garantie de la propriété · Intérêt public prépondérant · Proportionnalité
  36. ATF 127 III 31030.03.2001Contrat de travail; obligation de discrétion du travailleur; résiliation immédiate ( art. 321a et 337 CO ). Rappel de la notion de justes motifs (consid. 3), qui peut inclure, sous certaines conditions restrictives, des circonstances antérieures à la résiliation immédiate du cont
  37. 1A.232/200029.03.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Appréciation des preuves
  38. 1P.3/200128.03.2001Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Protection des données
  39. 2A.144/200126.03.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  40. 2A.12/200123.03.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Proportionnalité
  41. ATF 127 I 622.03.2001Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 Pacte ONU II . Base juridique de la médication forcée; loi du canton de Bâle-Ville sur le traitement et l'internem
  42. 1P.103/200122.03.2001Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  43. ATF 127 V 4321.03.2001Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal . Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin-conseil de l'assureur-mal
  44. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  45. 2A.126/200121.03.2001Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  46. 2A.550/200021.03.2001Concession de transport de personnes · Trafic de ligne transfrontalier · Révocation d'une autorisation
  47. 2A.92/200119.03.2001Expulsion · Proportionnalité · Droit des étrangers
  48. 2A.1/200116.03.2001Reconsidération · Proportionnalité · Regroupement familial
  49. 2A.468/200016.03.2001Expulsion · Droit à un tribunal indépendant · Proportionnalité
  50. 2A.61/200116.03.2001Droit à la preuve · Proportionnalité · Droit d'être entendu