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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 139/156

Comme thème principal
  1. ATF 127 II 13213.03.2001Art. 97 et 101 let. a OJ , art. 5 et 45 PA , art. 3 et 11 LTC et art. 43 ss OST ; protection juridique provisoire dans la procédure d'interconnexion en vue de la libéralisation des raccordements téléphoniques (accès au soi-disant "dernier mille"). Recevabilité du recours de droit
  2. 1P.661/200013.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  3. 2A.530/200013.03.2001mesures provisionnelles · Interconnexion · Recours de droit administratif
  4. 2A.350/200009.03.2001Entraide administrative · Recours de droit administratif · Principe de spécialité
  5. 1A.302/200008.03.2001Protection contre le bruit et les émissions · Délégation de tâches d'exécution · Proportionnalité
  6. 1P.748/200008.03.2001Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Droit d'être entendu
  7. 2A.569/200005.03.2001Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  8. 1P.114/200102.03.2001Conditions de détention · Motifs de détention · Proportionnalité
  9. 2A.493/200002.03.2001Responsabilité de l'État · Recours de droit administratif · Droit aérien
  10. 2A.562/200028.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Mariage avec un Suisse
  11. 1P.109/200122.02.2001Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  12. 2P.180/200022.02.2001Recours de droit public · Liberté du marché intérieur · Proportionnalité
  13. 2P.21/200119.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Autorisation d'exercer
  14. 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  15. ATF 127 II 7913.02.2001Art. 10 CEDH ; art. 14 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière; art. 17 et 27 Cst. ; art. 18 al. 2 LRTV ; "interruptions publicitaires" ("Fohrler live", "Cinderella" etc.). La réglementation de l' art. 18 al. 2 LRTV concernant les "interruptions publicitaires
  16. 2A.27/200113.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  17. 2A.385/200009.02.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Ordre public
  18. 2A.428/200009.02.2001Autorisation de séjour · Vie familiale · Droit de visite
  19. 1A.99/200001.02.2001Double incrimination · Proportionnalité · Principe de spécialité
  20. 2P.270/200026.01.2001Droit à un procès équitable et public (art. 6 CEDH) · Öffentliches Dienstverhältnis · Garanties procédurales en matière de sanctions disciplinaires
  21. ATF 127 II 12923.01.2001Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC ; course de contrôle, examen par un médecin-conseil. Une course de contrôle peut être ordonnée pour un conducteur d'un certain âge, dont la capacité de conduire suscite des doutes. Le contrôle médical imposé tous les deux ans aux titulair
  22. ATF 127 II 9122.01.2001Art. 10 CEDH et art. 27 Cst. ; art. 18 LDAl ; art. 19 al. 1 let . c et d ODAl; la publicité, selon laquelle le calcium contenu dans une denrée alimentaire contribue "à prévenir la fragilisation des os due à l'âge, plus connue sous le nom d'ostéoporose", est inadmissible au regard
  23. 1A.289/200022.01.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Proportionnalité
  24. 2A.456/200022.01.2001Recours de droit administratif · Interdiction de publicité pour les denrées alimentaires · Délimitation entre le droit des denrées alimentaires et le droit des produits thérapeutiques
  25. ATF 127 II 6019.01.2001Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, art. 8 CEDH , art. 17 al. 2 LSEE ; droit à une autorisation de séjour ou d'établissement. Moment déterminant pour constater l'état de fait donnant droit à une autorisation selon l'art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, en particulier pour examiner la ques
  26. ATF 127 III 7319.01.2001Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ( art. 58 al. 1 LCR ); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage en cas de mort future d'u
  27. 2A.178/200019.01.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  28. 2A.25/200119.01.2001Expulsion de police des étrangers · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  29. 2A.442/200015.01.2001Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Motif d'expulsion
  30. C 133/0015.01.2001Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Mesures du marché du travail
  31. 1A.144/199908.01.2001Recours de droit administratif · Contrôle de l'opportunité · Droit d'être entendu
  32. 2P.187/200008.01.2001Recours de droit public · Liberté économique · Indépendance de l'avocat
  33. 2A.443/200005.01.2001Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  34. 1P.457/200021.12.2000Recours de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
  35. 1A.198/200019.12.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · consultation du dossier
  36. I 389/9915.12.2000Reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  37. ATF 127 II 808.12.2000Art. 1er al. 2 let. a, art. 3 let . e, art. 11, 14, 16, 17, 19, 58, 61 al. 1 et art. 66 al. 1 LTC , art. 23 al. 1 let . d OST, art. 27, 36, 92 et 94 Cst.; prix plafond légal de la taxe de base (supplément) pour l'utilisation d'une cabine publique (cabine téléphonique). Le recours
  38. 1A.282/199908.12.2000Recours de droit administratif · Respect du délai de recours · Recevabilité du moyen
  39. ATF 126 IV 23605.12.2000Publication de débats officiels secrets ( art. 293 CP ); liberté d'opinion et de la presse ( art. 10 CEDH ). L'infraction de publication de débats officiels secrets se rapporte à des secrets au sens formel (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). La portée de cette infracti
  40. ATF 126 II 48030.11.2000Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir ( art. 11 ss et 16 LPE , art. 13 OPB , annexe 7 à l'OPB). Rappel des exigences du droit fédéral en matière d'assainissement d'une installation bruyante (consid. 3a). Légalité des dispositions de l'ordonnance sur la prot
  41. 2A.400/200027.11.2000Recours de droit administratif · Établissement arbitraire des faits · Admissibilité de la limite de THC pour le chanvre
  42. ATF 126 II 50624.11.2000Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées (RS 0.343); adaptation d'un jugement étranger au droit suisse. Recevabilité du recours de droit administratif contre la décision cantonale de dernière instance qui statue sur l'adaptat
  43. 2A.370/200016.11.2000Expulsion · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  44. 2A.241/200015.11.2000Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  45. 2A.381/200013.11.2000Expulsion · Proportionnalité · Respect de la vie privée et familiale
  46. 2A.404/200013.11.2000expulsion du territoire suisse · Regroupement familial · Recours de droit administratif
  47. 1P.346/199908.11.2000Refus de classer · Déclassement · Garantie de la propriété
  48. 1P.355/200008.11.2000aménagement du territoire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  49. ATF 126 II 46206.11.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 5 al. 1 let . c EIMP, art. 33a OEIMP . Admissibilité de mesures d'entraide judiciaire après la survenance de la prescription absolue selon le droit suisse (consid. 4). Maintien du blocage de comptes au-delà du délai de pr
  50. 2A.210/200006.11.2000Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Protection de la vie familiale