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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 141/156

Comme thème principal
  1. 2A.291/200029.06.2000Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  2. ATF 126 I 21928.06.2000Art. 26 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; protection des monuments; classement d'une salle de cinéma. Classement d'une salle de cinéma: exigences liées à l'intérêt public et au caractère proportionné de la mesure (consid. 2e-g). Conditions dans lesquelles le classement est compatible
  3. 1P.183/200028.06.2000Protection de la propriété · Protection des monuments · Proportionnalité
  4. 1P.275/200028.06.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Garantie de la propriété
  5. 2A.177/200028.06.2000Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Travailleur frontalier
  6. 1P.131/200026.06.2000Droit d'être entendu · Plan des routes · Proportionnalité
  7. 1P.614/199926.06.2000Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  8. ATF 126 II 43921.06.2000Art. 13b al. 2 LSEE ; prolongation de la détention en vue du refoulement. Proportionnalité de la durée de la prolongation d'une détention en vue du refoulement (consid. 4).
  9. 1P.163/200021.06.2000Autonomie communale · Police des constructions · Proportionnalité
  10. 1A.33/200019.06.2000Entraide judiciaire et extradition · Droit international · Double incrimination
  11. 1A.87/200019.06.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Réserve de spécialité · Proportionnalité
  12. 1A.92/200019.06.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours de droit administratif · Proportionnalité
  13. 2A.102/200016.06.2000Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Expulsion
  14. 2A.213/200009.06.2000Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  15. 2A.263/200009.06.2000Effet suspensif · mesures provisionnelles · Proportionnalité
  16. ATF 126 II 24908.06.2000Art. 26 al. 2 et 34 lettre a ch. 2 OTVA: provisions sur les honoraires d'avocats. Les provisions sur honoraires versées à un avocat sont des contre-prestations au sens de l' art. 26 al. 2 OTVA . Elles sont soumises à la TVA dès leur encaissement, en tant que paiements anticipés (
  17. 2A.290/199808.06.2000Taxe sur la valeur ajoutée · Paiement anticipé · Contre-prestation
  18. ATF 126 I 13307.06.2000Art. 31 aCst. ( art. 27 Cst. ); art. 49 aCst. ( art. 15 Cst. ); liberté du commerce et de l'industrie; liberté religieuse; autonomie communale ( art. 50 Cst. ); utilisation du domaine public à des fins particulières; usage commun accru. Autonomie communale et étendue du pouvoir
  19. ATF 126 II 36607.06.2000Art. 7, 11, 13 et 15 LPE; tintement de cloches d'église. Application de l' art. 11 al. 2 et 3 LPE aux installations existantes (consid. 2b). Principes pour évaluer une sonnerie de cloches qui ne figure pas dans une des annexes de l'OBP (consid. 2c et 2d). Évalutation, sous l'angl
  20. 1P.104/200030.05.2000liberté d'expression · Liberté de réunion · Usage accru du domaine public
  21. 1P.139/200026.05.2000Recours de droit public · Expropriation · Garantie de la propriété
  22. 1A.277/199925.05.2000Permis de construire en forêt · Droit forestier · Conformité à la zone
  23. 2A.134/200024.05.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  24. ATF 126 I 11223.05.2000Liberté personnelle ( art. 10 et 36 al. 3 Cst. ; art. 8 CEDH ); médication obligatoire et isolement. Exigences relatives à la base légale pour les soins médicaux imposés (consid. 3c). À titre exceptionnel, admission de mesures coercitives en l'absence de base légale formelle (c
  25. 1P.645/199923.05.2000Liberté personnelle · Mesures de contrainte dans le domaine médical · Clause générale de police
  26. 2A.200/200023.05.2000Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite
  27. ATF 126 V 7022.05.2000Art. 21 al. 2 et art. 21bis al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 OMAI ; ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997); art. 8 al. 1 et 2, art. 11 al. 1, art. 35 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 à 3 Cst.: Transformation de véhicules à moteur nécessitée par
  28. 1P.716/199919.05.2000Réorganisation foncière · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  29. 1P.601/199917.05.2000Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Proportionnalité
  30. 2A.181/200015.05.2000expulsion du territoire suisse · Intérêt public · Proportionnalité
  31. 1P.246/200011.05.2000Libération de la détention · Liberté personnelle · Proportionnalité
  32. 1P.115/200008.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  33. 2A.188/200008.05.2000Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  34. 1A.186/199904.05.2000Recours de droit administratif · Conformité à la zone · caractère de dépendance du site
  35. 1A.204/199903.05.2000Recours de droit administratif · Décision · Décision générale
  36. 1A.54/200003.05.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Double incrimination
  37. 2A.38/200001.05.2000Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  38. 2A.59/200020.04.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  39. 2A.57/200017.04.2000Autorisation de police des étrangers · Regroupement familial · Ordre public
  40. 2A.43/200012.04.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  41. 1A.65/200004.04.2000Déni de justice · Principe de célérité · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  42. 1P.164/200004.04.2000Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de célérité
  43. 2A.51/200003.04.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Resocialisation
  44. ATF 126 II 19230.03.2000Art. 16 al. 2 LCR , art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chaussée recouverte de neige
  45. 2A.604/199927.03.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  46. 5C.31/200027.03.2000Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Appréciation des preuves
  47. ATF 126 II 11124.03.2000Art. 17, 34 et 35 LBVM ; art. 31 OBVM ; art. 23bis et 23quater LB ; art. 30 al. 2 let . e PA; admissibilité de la désignation d'un observateur pour savoir si une activité doit être soumise à une autorisation bancaire ou boursière. Résumé de la jurisprudence relative aux compétenc
  48. ATF 126 I 723.03.2000Art. 10 al. 2 , 13 al. 2 et 29 al. 2 Cst.; consultation d'un dossier de police. Distinction entre le droit de consulter le dossier tel qu'il découle de la liberté personnelle ( art. 10 al. 2 Cst. ) et de la protection contre l'emploi abusif des données personnelles ( art. 13 al.
  49. 1P.124/200023.03.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  50. 2A.74/199922.03.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Liberté du commerce et de l'industrie