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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/156

Comme thème principal
  1. 6B_16/202421.05.2024Infraction aux règles de la circulation · Signalisation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  2. 2C_510/202316.05.2024Intérêt digne de protection · Actualité de l'intérêt à recourir · Contrôle incident des normes
  3. 1C_357/202313.05.2024Droit d'être entendu · autorisation de construire · Ordre de remise en état
  4. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  5. 1C_188/202410.05.2024mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 2C_482/202308.05.2024Avertissement en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  7. 2C_214/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Autorité parentale
  8. 2C_308/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  9. 7B_213/202307.05.2024Levée des scellés · recours en matière pénale · Soupçons suffisants
  10. 8C_99/202406.05.2024Mesure de marché du travail · Abus du pouvoir d'appréciation · Proportionnalité
  11. 5A_809/202303.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte
  12. 7B_335/202303.05.2024Intérêt actuel à recourir · Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN
  13. 7B_336/202303.05.2024Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN · Identification signalétique
  14. 1C_538/202302.05.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  15. 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  16. ATF 150 I 10626.04.2024Art. 26 et 36 Cst. ; portée de la garantie de propriété en cas d'obligation d'assainir les bâtiments munis d'un chauffage électrique décentralisé; contrôle abstrait des normes. L'obligation d'assainir les bâtiments munis d'un chauffage électrique décentralisé constitue, pour les
  17. 1C_600/202326.04.2024Garantie de la propriété · Gravité de l'atteinte à la garantie de la propriété · Principe de la légalité
  18. 1C_69/202326.04.2024Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement
  19. 2C_64/202424.04.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Volonté de s'établir · Abus de droit
  20. 1C_410/202323.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  21. 2C_561/202223.04.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · objet du litige
  22. 7B_371/202423.04.2024Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 7B_554/202323.04.2024Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret médical
  24. 2C_188/202422.04.2024Capacité de discernement · Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels
  25. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 2C_20/202417.04.2024Droit d'être entendu · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  27. 2C_785/202216.04.2024Recours en matière de droit public · Droit des cartels · Accord en matière de concurrence
  28. 1C_227/202315.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation des décisions
  29. 8C_547/202312.04.2024Mesure de marché du travail · Exigibilité du travail · Proportionnalité
  30. 2C_269/202309.04.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2C_332/202309.04.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  32. 2C_577/202309.04.2024Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Neutralité de l'État en matière de concurrence
  33. 2C_311/202305.04.2024Changement de canton · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie privée
  34. 2C_103/202403.04.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  35. 1C_257/202302.04.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  36. 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
  37. ATF 150 I 19128.03.2024Art. 29a Cst. ; art. 156 CPC ; législation cantonale sur la protection des données; transmission de données de l'administration au juge civil; protection juridique. L'absence de recours contre l'acte de transmission des données par l'administration ne viole pas l' art. 29a Cst. ,
  38. 7B_506/202328.03.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_66/202427.03.2024Prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Égalité de traitement
  40. 7B_1039/202325.03.2024Autorisation du port électronique · Exécution des peines · Volonté de coopérer du condamné
  41. 2C_972/202222.03.2024Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  42. 5A_759/202320.03.2024Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite médiatisé / surveillé
  43. 8C_83/202319.03.2024Rapports de travail de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_1199/202318.03.2024Proportionnalité · Expulsion · Protection de la vie familiale
  45. ATF 150 II 44415.03.2024Art. 82 Cst. ; art. 3 al. 1-4, art. 32 al. 2 et 3 LCR ; art. 1 al. 9 et art. 108 OSR ; exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne. La question de savoir si la réduction de la vitesse maximale sur un
  46. 1C_615/202115.03.2024qualité pour recourir · Mesure d'ordonnance de la circulation · Zone 30
  47. 6B_183/202315.03.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  48. 7B_191/202314.03.2024Confiscation et créance compensatrice · Gestion déloyale · Contrainte
  49. 7B_223/202214.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  50. 7B_457/202314.03.2024Expulsion du territoire suisse · Droit d'être entendu · Proportionnalité