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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/156

Comme thème principal
  1. 1C_52/202312.03.2024Recours en matière de droit public · Renvoi · Interdiction de séjour
  2. ATF 150 IV 29211.03.2024Art. 261 bis al. 1 CP ; art. 10 CEDH ; art. 16 et 36 Cst. ; discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle; restriction à la liberté d'expression. Notions d'orientation sexuelle et d'identité de genre (consid. 2.1.1). Les qualificatifs de "militante q
  3. 2C_232/202308.03.2024Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
  4. 5A_198/202308.03.2024Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit
  5. ATF 150 IV 20107.03.2024Art. 2 EIMP ; art. 26 Cst. ; entraide judiciaire avec la Russie, maintien du blocage d'un compte. Une personne concernée uniquement par le blocage d'un compte en Suisse au titre de mesure d'entraide judiciaire ne peut invoquer l' art. 2 EIMP (motif d'exclusion de l'ordre public).
  6. 1C_543/202307.03.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre pénal · Proportionnalité
  7. 1C_652/202207.03.2024Droit d'être entendu · Adaptation du plan d'affectation · Zone de constructions et d'installations publiques
  8. 1C_514/202304.03.2024Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
  9. 7B_168/202404.03.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Présomption d'innocence
  10. 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
  11. 1C_147/202329.02.2024rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de la séparation des zones · Garantie de la propriété
  12. 1C_161/202329.02.2024Hochwasserschutz · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  13. 2C_131/202329.02.2024Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Ordonnance sur les chiens
  14. 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  15. 7B_878/202329.02.2024Internement · Substitution d'une mesure · Infraction préalable
  16. 5A_911/202327.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  17. 6B_1209/202326.02.2024Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 7B_116/202426.02.2024Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  19. ATF 150 I 12023.02.2024Art. 8, 27, 49 al. 1, 74, 82 al. 1, 89 al. 3 et 94 Cst.; art. 106 al. 3 LCR ; art. 10-13 Loi sur le CO2; art. 17f al. 2 let. a Ordonnance sur le CO2; art. 10 et Annexe 4.1 OEEE; art. 10 al. 2 let . c, 18 al. 2, 24 al. 2 et 26 al. 2 LTVTC/GE; diminution progressive des émissions d
  20. 2C_74/202423.02.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Notion de travailleur
  21. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  22. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  23. 6B_449/202321.02.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 7B_69/202421.02.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  25. 2C_118/202320.02.2024Droit au respect de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  26. 6B_146/202319.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  27. 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · Dol éventuel · Fixation de la peine
  28. 1C_215/202215.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_547/202315.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  30. 2C_33/202413.02.2024Recours en matière de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction d'exercer la profession
  31. 1C_92/202312.02.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · canton de Genève
  32. 1C_454/202309.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  33. 7B_209/202209.02.2024Jonction de procédures · Effet contraignant du renvoi · Droit d'être entendu
  34. 6B_228/202308.02.2024Obligation de tenue de procès-verbal · Droit d'être entendu · Débats d'appel
  35. 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  36. 2C_458/202307.02.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  37. 2C_159/202306.02.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  38. 5A_608/202306.02.2024Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  39. 6B_14/202305.02.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Acte d'accusation
  40. 1C_494/202302.02.2024Principe de la transparence · Information et consultation de documents · Proportionnalité
  41. 1C_508/202302.02.2024Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  42. 1C_55/202302.02.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordre de démolition
  43. ATF 150 V 16101.02.2024Art. 5 al. 2, art. 6, art. 113 Cst. ; art. 1 al. 1 LPP ; art. 2-4 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP ; § 5 al. 1, § 6 al. 3, § 7 al. 1, § 11, § 13a al. 1 de la loi du canton de Bâle-Campagne du 21 juin 2001 sur l'aide sociale et la protection de la jeun
  44. 8C_333/202301.02.2024Restitution de l'aide sociale perçue à tort · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Retrait anticipé de l'avoir de libre passage
  45. 5A_500/202331.01.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  46. 7B_799/202330.01.2024Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 1C_598/202329.01.2024Expropriation matérielle · zone réservée · Sursis à statuer / blocage des constructions
  48. 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · Présomption d'innocence
  49. 1C_551/202326.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  50. 2C_119/202326.01.2024Révocation et non-prolongation des autorisations de séjour · Rétrogradation · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour