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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/156

Comme thème principal
  1. 1C_315/202325.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité de traitement
  2. 2C_537/202225.01.2024Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 1C_485/202323.01.2024Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave à la circulation routière · Infraction légère à la circulation routière
  4. 1D_8/202322.01.2024Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  6. 2C_222/202319.01.2024question juridique de principe · Marchés publics · Critères d'aptitude
  7. 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. 1C_418/202318.01.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_287/202316.01.2024Droit disciplinaire des professions médicales · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  10. 2C_366/202316.01.2024Droit d'être entendu · Autorisation de frontalier · Ordre public
  11. 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
  12. 1C_501/202215.01.2024Approbation du projet · Assainissement de la route · Proportionnalité
  13. 1C_505/202215.01.2024Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  14. 2C_812/202212.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  15. 1C_130/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Proportionnalité · Motif justificatif
  16. 2C_276/202311.01.2024Droit d'être entendu · Liberté économique · Autorisation d'exercer
  17. 9C_384/202311.01.2024Mesures de réadaptation · Nova au Tribunal fédéral · Marché du travail
  18. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  19. 9C_401/202305.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  20. 1C_136/202327.12.2023Protection des monuments · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 2C_446/202321.12.2023Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration
  22. 6B_639/202321.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · clause de rigueur
  23. 6B_983/202321.12.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  24. 2C_352/202320.12.2023Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion du territoire suisse
  25. 2C_471/202220.12.2023intérêt juridique protégé · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  26. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  27. 6B_1226/202320.12.2023Vrais nova · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  28. 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
  29. 1C_587/202219.12.2023Droit d'être entendu · Route publique · Affectation (à l'usage public)
  30. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  32. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  33. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  34. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · cas de rigueur
  35. 8C_233/202311.12.2023Droit d'être entendu · arbitraire · liberté d'expression
  36. 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  37. 7B_126/202308.12.2023Préjudice irréparable · Levée des scellés · Intérêts au maintien du secret
  38. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  39. 6B_185/202306.12.2023fixation de la peine · Choix du genre de peine · Prévention spéciale
  40. 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
  41. 1C_410/202204.12.2023Proportionnalité · Vallorbe · canton de Vaud
  42. 6B_388/202304.12.2023Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_9/202301.12.2023Garantie de la propriété · Proportionnalité · zone réservée
  44. 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  45. 7B_215/202330.11.2023Droit à l'oubli · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  46. 6B_1136/202329.11.2023clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · pesée des intérêts
  47. 1C_340/202227.11.2023Retrait du permis de conduire · Cas particulièrement léger · Infraction légère
  48. 7B_682/202327.11.2023Prolongation d'une mesure thérapeutique · Recours en matière pénale · Présomption d'innocence
  49. 5A_361/202324.11.2023Assistance judiciaire, indemnisation · Droit d'être entendu · Questions relatives à l'enfant et garde
  50. 7B_887/202324.11.2023Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Principe de célérité