Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/156
Comme thème principal- 5A_105/202321.09.2023Protection de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait de garde / Placement
- 2C_67/202320.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_836/202120.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_356/202320.09.2023Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
- 2C_184/202315.09.2023Recours en matière de droit public · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 1C_176/202314.09.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_195/202314.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 1C_444/202313.09.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principes procéduraux élémentaires
- 2C_571/202213.09.2023Contrôle abstrait des normes · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
- 2C_739/202213.09.2023Non-prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 1C_95/202312.09.2023Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 1C_600/202208.09.2023Aptitude à conduire · Addiction · Retrait de sécurité
- 1C_488/202205.09.2023Droit d'être entendu · Augenschein · Bauen ausserhalb der Bauzone
- 1C_75/202205.09.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_419/202305.09.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Critique appellatoire
- 9C_58/202305.09.2023Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Taxes de séjour
- 7B_417/202304.09.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1C_124/202301.09.2023Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_646/202231.08.2023Recevabilité du recours · Box de voltige · protection contre le bruit
- 6B_1384/202129.08.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1470/202229.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse
- 2C_377/202228.08.2023Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- ATF 149 II 33721.08.2023Art. 10 al. 3 let. a et b, art. 28 al. 1, 2 et 3, art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers ; art. 26 al. 2, art. 173 al. 1 let. a et b, art. 183 al. 1 let. a CCT CFF (2019); art. 328b CO ; art. 2 al. 1 let. b, art. 3 let . c ch. 2, art. 17 LPD ; art. 5 al. 2 Cst. ; examen du bien-fon
- 1C_253/202221.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_701/202321.08.2023Expulsion du territoire suisse · Responsabilité pénale · cas de rigueur
- 7B_119/202221.08.2023recours en matière pénale · Profil ADN · Mesures de contrainte
- 8C_113/202321.08.2023Moyens auxiliaires · Révision des prestations durables · Droit fondamental à la vie familiale
- 1C_491/202218.08.2023Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- ATF 149 II 35417.08.2023Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF ; pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence). Au regard des modifications survenues dans la situation de fait et de droit, la jurisprud
- 1C_608/202217.08.2023Validité d'une initiative populaire cantonale · Clarté d'une initiative populaire · Exécutabilité d'une initiative populaire
- 8C_149/202314.08.2023Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
- 1C_139/202311.08.2023Retrait du permis de conduire pour dépendance à l'alcool · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 2C_719/202211.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1C_214/202209.08.2023Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Garantie de la propriété
- 1C_412/202209.08.2023Qualité pour recourir des autorités fédérales · Recours joint · Principe de la transparence de l'administration
- 6B_1094/202208.08.2023Droit à réparation morale · Privation de liberté · Décision d'appréciation
- 2C_234/202307.08.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Exigences de motivation qualifiées
- 6B_86/202307.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
- 8C_372/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire
- 2C_260/202304.08.2023Droit des hautes écoles · Proportionnalité · Sanction disciplinaire
- ATF 150 II 5703.08.2023Art. 28 du règlement Dublin III; art. 76a et 80a LEI ; art. 6 et 19 LUsC ; loi sur la police du canton de Thurgovie; admissibilité de l'arrestation provisoire en vertu du droit cantonal et de la LUsC en vue de garantir un retour dans le cadre du champ d'application du règlement D
- 1C_528/202103.08.2023Droit de la construction et de l'aménagement du territoire hors zone à bâtir · Démolition de constructions illégales · Proportionnalité
- 2C_142/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Mesures de contrainte en droit des étrangers
- 2C_318/202302.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 7B_156/202331.07.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 1C_154/202227.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_119/202325.07.2023Autonomie communale · Proportionnalité · Mesure de rétablissement