Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/156
Comme thème principal- 1C_630/202225.07.2023Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
- 5A_862/202225.07.2023Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 1C_221/202224.07.2023Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 1C_41/202324.07.2023Recours en matière de droit de vote · Validité d'une initiative communale · Antennes de téléphonie mobile
- 2C_212/202324.07.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_19/202320.07.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_701/202220.07.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Droit d'être entendu
- 9C_326/202320.07.2023Principe de territorialité · Prise en charge des médicaments · Liste des spécialités
- 7B_148/202219.07.2023Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 9C_48/202218.07.2023Transaction en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
- 7B_197/202314.07.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise
- 6B_333/202213.07.2023Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_415/202212.07.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_416/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_417/202212.07.2023Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Mesure de contrainte indirecte
- 2C_420/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_423/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_424/202212.07.2023Droit à une décision motivée · Subventionnement des EMS · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_427/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Proportionnalité
- 2C_428/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_595/202210.07.2023Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
- 1C_400/202107.07.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1C_513/202207.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5A_310/202306.07.2023recours en matière civile · Qualité pour recourir · Intégrité corporelle
- 8C_144/202305.07.2023Annonce d'accident · Récupération de prestations d'assurance sociale · Proportionnalité
- 2C_123/202304.07.2023Droit d'être entendu · Proportionnalité · Canton du Tessin
- 6B_188/202328.06.2023Mesure: traitement thérapeutique institutionnel · Pronostic de dangerosité · Établissement des faits
- 2C_191/202227.06.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_137/202326.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit professionnel des avocats
- 1B_259/202223.06.2023recours en matière pénale · décision finale · Identification signalétique
- 1C_251/202322.06.2023Retrait du permis de conduire · Droit de la circulation routière · Proportionnalité
- 6B_1358/202121.06.2023Escroquerie · Astuce · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_387/202321.06.2023Jonction de procédures · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_435/202321.06.2023In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_849/202221.06.2023Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
- 2C_804/202220.06.2023Prescription de l'action disciplinaire · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- ATF 149 IV 30719.06.2023Art. 19b LStup ; art. 69 CP ; caractère confiscable de stupéfiants ayant des effets de type cannabique en lien avec des actes préparatoires à la consommation non punissables. Des quantités minimes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique, destinées à la consommation per
- 6B_911/202119.06.2023Qualité pour recourir · Confiscation de sécurité · Confiscation de stupéfiants
- 8C_271/202319.06.2023Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 9C_108/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Formalisme excessif
- 9C_109/202319.06.2023Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Taxation d'office
- 9C_110/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Proportionnalité
- 9C_97/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
- 1B_284/202316.06.2023Détention provisoire · Motifs de sûreté · Mesures de substitution
- 1B_291/202316.06.2023Motif de détention de risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
- 1B_630/202216.06.2023Droit d'être entendu · Régime de sécurité renforcée en détention · Proportionnalité
- 6B_321/202316.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lésions corporelles graves manquées
- 6B_358/202316.06.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise dans la procédure pénale
- 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_274/202314.06.2023Droit au respect de la vie privée · Assistance judiciaire · Regroupement familial