Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/156
Comme thème principal- 6B_1011/202502.04.2026Mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP · Proportionnalité d'une mesure · Proportionnalité
- 1C_622/202501.04.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_704/202501.04.2026Contrôle abstrait des normes · Discrimination indirecte · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_1261/202431.03.2026recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_452/202530.03.2026Protection de la personnalité · Preuve de la vérité des allégations de fait · Reportage sur des procédures pénales en cours
- 1C_318/202427.03.2026Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Mesures de circulation
- 2C_306/202527.03.2026Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 1C_429/202426.03.2026Utilisation conforme à la destination · Protection de la possession · Droit d'être entendu
- 6B_142/202525.03.2026interdiction d'exercer une activité · Clause d'exception en matière d'interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis aCP) · Proportionnalité
- 6B_888/202524.03.2026Droit d'être entendu · Renonciation aux droits de participation · Inexploitabilité des preuves
- 1C_693/202523.03.2026Droit d'être entendu · Permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_515/202520.03.2026Assujettissement à l'autorisation de construire · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Conformité à la zone
- 2C_284/202520.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions constatatoires dans la procédure devant le Tribunal fédéral · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_497/202518.03.2026Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 7B_1166/202516.03.2026Mesures de substitution à la détention · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1C_326/202513.03.2026Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 6B_447/202511.03.2026Appel · Principe de la confiance · Proportionnalité
- 1C_593/202510.03.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Prévention
- 6B_297/202310.03.2026Jonction de procédures · Recevabilité d'écritures complémentaires après l'échéance du délai de recours · Prise en compte d'office des arrêts de la CourEDH
- 6B_460/202510.03.2026Fouille clandestine · Soupçon · Proportionnalité
- 7B_359/202509.03.2026Mesures de contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
- 7B_584/202509.03.2026Profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 2C_728/202506.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 2C_582/202505.03.2026Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_384/202505.03.2026Arbitraire · Conditions de l'établissement des faits · Présomption d'innocence
- 6B_64/202605.03.2026Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_122/202504.03.2026Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Usage commun
- 6B_984/202404.03.2026Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 9C_314/202503.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Taxes d'approvisionnement en eau
- 2C_612/202527.02.2026Liberté économique · Proportionnalité · Mesure provisionnelle
- 2C_4/202626.02.2026Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Regroupement familial · Fausses déclarations / tromperie des autorités
- 6B_830/202326.02.2026Liberté de réunion · liberté d'expression · Contrainte
- ATF 152 I 7525.02.2026Art. 10 et 11 CEDH ; art. 16 et 22 Cst. ; art. 85 Cst./VD ; refus d'autoriser la tenue d'un débat politique dans l'établissement de formation. Le refus d'autoriser, dans les dix semaines précédant l'élection, la tenue d'un débat avec une représentation équilibrée des forces polit
- 1C_208/202525.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'opinion
- 2C_553/202524.02.2026Droit à un enseignement de base suffisant · Pédagogie spécialisée · Scolarisation intégrative
- 6B_927/202520.02.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité
- 1C_443/202518.02.2026Légitimation à recourir dans la procédure de recours en matière de droit public · Exigence de motivation dans le recours en matière de droit public · Obligation d'allégation et de motivation en cas de constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_74/202618.02.2026Formalisme excessif · Déni de justice · Regroupement familial
- 2C_101/202617.02.2026Recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2C_609/202517.02.2026Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Proportionnalité
- 6B_647/202517.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Preuve par expertise
- 6B_996/202317.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Contrainte · Entrave à la circulation publique
- 1C_78/202616.02.2026Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Mise en danger de la sécurité routière
- 1C_475/202513.02.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 6B_7/202413.02.2026Défense nécessaire · Défense d'office · Défense de choix
- 2C_184/202512.02.2026Regroupement familial · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_362/202512.02.2026Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Rétrogradation
- 6B_1491/202212.02.2026Identification signalétique · Interdiction d'exploitation des preuves · Prescription d'ordre
- 6B_1496/202212.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrainte
- 6B_226/202312.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Entrave aux services d'intérêt général