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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/156

Comme thème principal
  1. 1C_586/202003.03.2022Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  2. 6B_1051/202103.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Internement · Pronostic sur le comportement futur
  3. 6B_914/202103.03.2022Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pouvoir d'appréciation
  4. 2C_97/202202.03.2022Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Protection de la vie familiale
  5. 6B_1516/202128.02.2022Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · Proportionnalité
  6. 1C_147/202124.02.2022Recours en matière de droits politiques · Intérêt actuel et pratique · Intérêt à la constatation
  7. 1C_553/202024.02.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  8. 2C_834/202124.02.2022Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  9. 2C_889/202124.02.2022Récusation · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 1B_438/202121.02.2022Séquestre pénal · Blocage de compte · Confiscation
  11. 2C_115/202121.02.2022Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Liberté personnelle
  12. 6B_432/202121.02.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Négligence consciente
  13. 2C_74/202217.02.2022Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  14. 2C_48/202116.02.2022Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration
  15. 2C_52/202215.02.2022Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  16. 6B_38/202114.02.2022Principe de l'accusation · Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves
  17. 2C_135/202210.02.2022Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  18. 8D_5/202110.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel
  19. 1C_129/202109.02.2022Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours en matière de droit public · Propriété par étages
  20. 6B_880/202107.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 2C_653/202104.02.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Intégration économique
  22. 1B_24/202203.02.2022Détention provisoire · Risque de collusion · Demande de mise en liberté
  23. 6B_149/202103.02.2022Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
  24. 2C_657/202102.02.2022Obligation de motiver qualifiée · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  25. 2C_780/202102.02.2022Regroupement familial · Droit au mariage · Autorisation de séjour
  26. 1C_708/202027.01.2022Protection du patrimoine bâti · Proportionnalité · Protection du patrimoine
  27. 2C_720/202126.01.2022Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  28. 8C_542/202126.01.2022Moyens auxiliaires · Proportionnalité · But de la réadaptation
  29. 1B_447/202125.01.2022Libre communication avec le défenseur · Abus du privilège du défenseur · Proportionnalité
  30. 1C_514/202124.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Calcul de la surface brute de plancher utile
  31. 1B_3/202220.01.2022Risque de fuite · Détention de sûreté · Détention provisoire
  32. 2C_1047/202120.01.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 1C_608/202119.01.2022Droit d'être entendu · Plaques professionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_472/202018.01.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation
  35. 6B_1221/202117.01.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Volonté de suivre un traitement
  36. 1B_553/202114.01.2022Protection des sources des journalistes · Levée des scellés · Proportionnalité
  37. 1B_567/202114.01.2022recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Censure de la correspondance en détention
  38. 1C_344/202114.01.2022Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · pesée des intérêts
  39. 1C_689/202014.01.2022Droit de voisinage · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1B_403/202113.01.2022Séquestre dans la procédure pénale administrative · Défense d'office · Soupçons suffisants
  41. 5A_646/202113.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'application d'office du droit · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 1B_687/202111.01.2022Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  43. 1B_493/202110.01.2022Garantie de la propriété · Proportionnalité · Exécution des peines
  44. 6B_1294/202110.01.2022Internement · Pronostic de dangerosité · Pronostic sur le comportement futur
  45. 1C_643/202007.01.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  46. 6B_1225/202107.01.2022nova · Renvoi à d'autres écritures · Mesure pour jeunes adultes
  47. ATF 148 I 16023.12.2021Art. 8 al. 2, 15 et 36 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 3, 6 et 7 de la loi genevoise du 26 avril 2018 sur la laïcité de l'Etat (LLE/GE); liberté de conscience et de croyance; interdiction de la discrimination; contrôle abstrait. Recevabilité, pouvoir d'examen, critiques appellatoires s
  48. 2C_1079/201923.12.2021Contrôle abstrait des normes · Liberté de conscience et de croyance · Laïcité
  49. 2C_659/202023.12.2021Liberté économique · Base légale · Proportionnalité
  50. 2C_695/202023.12.2021Détention de courte durée · Détention en droit des étrangers · intérêt juridique protégé