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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/156

Comme thème principal
  1. 2C_696/202023.12.2021Détention de courte durée · Intérêt actuel à recourir · Proportionnalité
  2. 2C_815/202123.12.2021Sûretés fiscales · Proportionnalité · Nullité des actes administratifs
  3. ATF 148 I 19822.12.2021Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 23 al. 1 de la loi tessinoise sur l'ouverture des magasins (LAN/TI); principe de la primauté du droit fédéral; disposition ayant pour but la protection des travailleurs. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le cadre d'un contrôle abstrait d'une norm
  4. 1B_322/202122.12.2021Levée des scellés · Proportionnalité · Soupçons suffisants
  5. 1C_142/202122.12.2021Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  6. 1C_737/202122.12.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  7. 2C_102/202022.12.2021Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Heures d'ouverture des magasins
  8. 2C_26/201922.12.2021Légitimation pour recourir des organisations · Recours des associations en droit de l'égalité pour les handicapés · Intérêt actuel et pratique
  9. 2C_98/202022.12.2021Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection des travailleurs
  10. 5A_956/202120.12.2021Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  11. 1C_285/202117.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_1021/202117.12.2021Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Droit d'être entendu
  13. 2C_429/202116.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  14. 6B_1035/202116.12.2021Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  15. 1B_631/202115.12.2021Risque de passage à l'acte · Détention provisoire · Libération de la détention
  16. 2C_711/202115.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Sécurité et ordre publics
  17. 2C_905/202114.12.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  18. 6B_1293/202113.12.2021Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · pesée des intérêts
  19. ATF 148 V 12810.12.2021Art. 32 LAMal ; art. 65d al. 1 OAMal ; art. 33, 34d et 34f OPAS ; comparaison thérapeutique (CT) dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission; notion d'adéquation. La question de la taille de l'emballage du médicament à contrôler doit être examinée sous l'angle d
  20. 9C_736/202010.12.2021Procédure de contrôle des prix (réexamen triennal) · Liste des spécialités · Opportunité des médicaments
  21. 1C_580/202009.12.2021Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. ATF 148 III 8408.12.2021Art. 156 CPC ; mesures de protection procédurales visant à la sauvegarde d'intérêts dignes de protection; obligation de garder le secret prononcée sous menace de sanction pénale. En tant que mesure de protection procédurale, il est également possible, si celle-ci s'avère être le
  23. 1B_435/202108.12.2021Soupçons suffisants · Procédure de levée de scellés · Secret professionnel
  24. 2C_1030/202008.12.2021Regroupement familial · Proportionnalité · Intégration
  25. 4A_58/202108.12.2021Préjudice irréparable · Force de chose jugée · Mesures de protection selon l'art. 156 CPC
  26. 5A_221/202107.12.2021Curatelle de représentation · Droit d'être entendu · Subsidiarité
  27. 5A_551/202107.12.2021Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
  28. 1B_193/202106.12.2021Levée des scellés · Droit d'être entendu · Soupçons suffisants
  29. 1B_424/202103.12.2021Levée des scellés · Mesures de contrainte de procédure pénale · Soupçons suffisants
  30. 2C_158/202103.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Proportionnalité
  31. 1B_42/202102.12.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  32. 2C_295/202101.12.2021Jonction de procédures · Conditions de recevabilité examinées d'office · Procédure administrative en droit des cartels
  33. 1C_572/202030.11.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Reformatio in peius
  34. 1B_556/202129.11.2021Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  35. 2C_1032/202026.11.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · droit au respect de la vie privée et familiale
  36. 2C_83/202126.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Peine privative de liberté de longue durée
  37. 1B_473/202125.11.2021recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_326/202125.11.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Fiction de la notification · Rapport de procédure
  39. 1B_612/202124.11.2021Risque de collusion · Risque de récidive · Mesures de substitution
  40. 2C_425/202124.11.2021Regroupement familial · Autorisation de séjour · Risque de récidive
  41. ATF 148 I 8923.11.2021Art. 5 al. 2, art. 11 et art. 49 Cst. ; art. 40 LEp ; art. 8 Ordonnance Covid-19 situation particulière; art. 10 Ordonnance Covid-19 du canton de Berne du 4 novembre 2020; contrôle abstrait des normes; port obligatoire du masque à partir de la 5e année de l'école primaire; propor
  42. 1B_214/202123.11.2021Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle · Autodétermination informationnelle
  43. 1B_219/202123.11.2021Levée des scellés · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  44. 1B_282/202123.11.2021Procédure de levée des scellés · Droit d'être entendu · Secret d'affaires
  45. 2C_183/202123.11.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Primauté du droit fédéral
  46. 2C_228/202123.11.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  47. 2C_492/202123.11.2021Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  48. ATF 149 IV 9722.11.2021Art. 100 et 50 LTF ; art. 130 CPP ; art. 6 par. 1 et 3 let . c CEDH; recours tardif au Tribunal fédéral; restitution du délai de recours; défense obligatoire; droit à un procès équitable et à une défense effective. Le délai de 30 jours ( art. 100 al. 1 LTF ) pour déposer un recou
  49. 2C_384/202122.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  50. 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum