Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/156
Comme thème principal- 6B_1438/202018.11.2021Mesure stationnaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_555/202116.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 6B_924/202115.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 1C_197/202112.11.2021Police des constructions · Ordre de remise en état · Proportionnalité
- 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
- 2C_302/202011.11.2021Recevabilité du recours contre les actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Droit constitutionnel cantonal
- 2C_519/202111.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_575/202108.11.2021Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 1C_333/201905.11.2021autorisation de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
- 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
- 2C_23/202104.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_387/202104.11.2021Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Droit de réplique
- 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_835/202002.11.2021Recours en matière de droit public · Classement tarifaire · Engagement d'utilisation
- 2C_176/202001.11.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 6B_427/202001.11.2021Séjour illégal · Directive retour · Proportionnalité
- 1C_512/202028.10.2021Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_89/202128.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif
- 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_134/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour de courte durée pour mariage · Motif de révocation pour violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_318/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_862/202027.10.2021Publication des décisions de sanction de l'autorité de concurrence · Anonymisation des décisions de sanction · Présomption d'innocence
- 2C_393/202125.10.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Risque de récidive · Assistance judiciaire
- 2C_628/202121.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif
- 1C_505/202120.10.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 1C_506/202120.10.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
- ATF 148 II 119.10.2021Art. 34 al. 1, art. 58a, art. 62 al. 1 let . d et g, art. 63 al. 2 et 3, art. 96 al. 2 et art. 99 LEI ; art. 62a, art. 77a ss et art. 85 al. 1 OASA ; art. 3 let . g OA-DFJP; rétrogradation d'une autorisation d'établissement délivrée sous l'ancien droit en une autorisation de séjo
- 1C_152/202119.10.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
- 2C_536/202119.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_667/202019.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Procédure d'approbation du SEM
- 2C_976/202019.10.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 1B_162/202113.10.2021Séquestre en vue de couvrir les frais · Soupçons suffisants · Proportionnalité
- 2C_570/202113.10.2021Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
- 2C_390/202112.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_696/202112.10.2021Détention en vue du renvoi · Détention pour insoumission · Proportionnalité
- 2C_420/202107.10.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 147 II 47605.10.2021Art. 97 al. 1 LRTV ; publicité des délibérations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Les délibérations de l'Autorité de plainte sont publiques. Le huis clos constitue l'exception (consid. 2). Raison d'être et critères applicables au pr
- 1B_359/202105.10.2021Séquestre en vue de confiscation · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 2C_309/202105.10.2021Autorisation de séjour pour la préparation du mariage · Regroupement familial · Prestations complémentaires
- 2C_327/202105.10.2021Publicité des délibérations · Droit à la vie privée · Proportionnalité
- 1C_286/202101.10.2021Retrait du permis de conduire · Dépassement audacieux · Autorité de la chose jugée des jugements pénaux étrangers
- 1C_683/202001.10.2021Naturalisation facilitée · Statut de Suisse de bonne foi (protection de la confiance) · Respect de l'ordre juridique / honorabilité financière
- 2C_367/202130.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 6B_316/202130.09.2021fixation de la peine · Expulsion · clause de rigueur
- 6B_94/202129.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 1B_295/202128.09.2021Levée des scellés · Secret d'affaires · protection de la sphère privée
- 2C_622/202027.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_751/202127.09.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · arbitraire
- 6B_1051/202024.09.2021Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_369/202122.09.2021Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Atteinte aux droits fondamentaux