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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/156

Comme thème principal
  1. 2C_306/202120.09.2021Autorisation de séjour · Endettement fautif · Dépendance à l'aide sociale
  2. 2C_342/202120.09.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Critères d'intégration
  3. 2C_589/202120.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion pénale
  4. 2C_691/202120.09.2021Motivation du recours · Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale
  5. 6B_551/202117.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
  6. ATF 147 V 42315.09.2021Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19; art. 1 LAPG en lien avec l' art. 58 al. 1 LPGA et l' art. 24 al. 1 LAPG (a contrario). Contrairement à la compétence prévue dans les cas de recours interjetés contre des décisions et des décisions sur opposition de caisses d
  7. 6B_1483/202015.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  8. 9C_132/202115.09.2021Compétence territoriale · Lacune législative · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
  9. ATF 148 I 11614.09.2021Art. 31 al. 1 Cst. , art. 5 par. 1 CEDH ; placement dans un établissement pénitentiaire ou de détention d'une personne soumise à une mesure. Le placement à long terme, dans un établissement pénitentiaire ou de détention, d'une personne dont la condamnation à une mesure est entrée
  10. 6B_935/202114.09.2021Médication sous contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
  11. 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  12. 6B_50/202108.09.2021Expulsion du territoire suisse · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et juridiquement protégé
  13. 1B_362/202106.09.2021Examen de la recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Retard injustifié / déni de justice
  14. 1C_80/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  15. 1C_86/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  16. 1C_88/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  17. 1C_90/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  18. 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  19. ATF 148 I 1903.09.2021Art. 22, art. 34, art. 36 al. 1 et 3, art. 49 Cst. ; art. 40 LEp ; art. 8 ordonnance COVID-19 situation particulière; règlement Covid-19 du canton d'Uri du 26 mars 2021; limitation du nombre de participants aux manifestations politiques et de la société civile à 300 personnes; ba
  20. ATF 148 I 3303.09.2021Art. 22, art. 36 al. 1 et 3, art. 49 Cst. ; art. 40 LEp ; art. 8 ordonnance COVID-19 situation particulière; ordonnance COVID-19 du canton de Berne du 4 novembre 2020; limitation du nombre de participants aux manifestations politiques et de la société civile à 15 personnes; base
  21. 2C_235/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 2C_290/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Primauté du droit fédéral
  23. 2C_308/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Renonciation à l'exigence de l'intérêt actuel
  24. 2C_549/202103.09.2021Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  25. 1C_672/202002.09.2021Droit de l'aménagement du territoire · Obligation de notification · Respect du délai en l'absence de notification
  26. ATF 147 IV 45301.09.2021Art. 66a et 66d CP ; art. 42 al. 2, art. 78 al. 2 let. b et art. 81 al. 1 let. b LTF ; recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire. L'exécution d'une peine ou d'une mesure en force ne peut en principe ê
  27. 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  28. 1C_450/202030.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  29. 1B_426/202127.08.2021Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution à la détention
  30. 2C_595/202027.08.2021Liberté économique · Liberté négative d'association · Service d'urgence
  31. 2C_95/202127.08.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'exercer · Devoirs professionnels
  32. 1C_139/202026.08.2021Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Droit de la protection de l'environnement
  33. 1C_3/202126.08.2021Proportionnalité · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_449/202026.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Plan d'affectation · autorisation de construire
  35. 2C_178/202126.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
  37. 5A_887/202025.08.2021Audition de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  38. 2C_407/202024.08.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Proportionnalité
  39. 1C_479/202020.08.2021zone réservée · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  40. 2C_26/202120.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  41. 1C_180/202119.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · rétablissement de l'état conforme au droit
  42. 1C_206/202119.08.2021Proportionnalité · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  43. 2C_264/202119.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  44. 2C_400/202118.08.2021Liberté économique · Proportionnalité · Intérêt public
  45. 2C_1059/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Mesures de sûretés fiscales · Prescription de la soustraction fiscale
  46. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  47. 8C_60/202109.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  48. 2C_275/202105.08.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Protection des animaux
  49. 2C_729/202005.08.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  50. 1C_653/202004.08.2021Interdiction de périmètre · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire