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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/156

Comme thème principal
  1. 1B_251/202109.06.2021Risque de récidive · Charges suffisantes · Détention provisoire
  2. 2C_312/202109.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Délai de départ · Motifs de santé pour la prolongation du délai de départ
  3. 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
  4. 2C_826/202004.06.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Protection de la vie familiale et privée
  5. 2C_998/202003.06.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  6. 6B_140/202003.06.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  8. ATF 147 IV 47901.06.2021Art. 70 al. 1, 2 et 5, art. 71 al. 1, art. 322 septies al. 1 CP; corruption active; étendue de la confiscation en cas de simple influence sur des décisions relevant d'un pouvoir discrétionnaire; principe de la transparence (Durchgriff). Le produit d'une transaction juridique obte
  9. 6B_379/202001.06.2021Recevabilité du recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Confiscation
  10. ATF 147 V 24228.05.2021Art. 21 ter al. 4 LAI et art. 9 al. 2 OMAI ; remboursement mensuel de services fournis par des tiers. En tant que l' art. 9 al. 2 OMAI prévoit que le remboursement mensuel de services fournis par des tiers ne doit pas dépasser le montant du revenu mensuel brut, il ne contient pas
  11. 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
  12. 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 6B_142/202027.05.2021fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres
  14. 2C_782/202026.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. ATF 147 V 25925.05.2021Art. 62 al. 1 phrase introductive, al. 1 let. d, art. 62a al. 2 let . c et al. 3, 1re phrase, LPP; art. 4 al. 1, art. 13 al. 1 et art. 15 al. 2 de la loi du Grand Conseil du canton de Berne du 17 mars 2014 sur l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et
  16. 1C_77/202125.05.2021distance à la forêt · Autorisation exceptionnelle pour la distance à la forêt · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
  17. 1B_234/202121.05.2021Proportionnalité · mesures de substitution à la détention provisoire · Exécution anticipée d'une mesure thérapeutique
  18. 2C_752/202020.05.2021Discrimination indirecte · Droit d'être entendu · Égalité entre hommes et femmes
  19. 1B_215/202119.05.2021Risque de fuite · Mesure de substitution · Blocage des documents
  20. 1B_355/202019.05.2021Séquestre pénal · Proportionnalité · Découverte fortuite
  21. 2C_1024/202019.05.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 1C_247/202012.05.2021Conformité à la zone agricole · Nécessité économique d'une construction agricole · Établissement des faits et appréciation des preuves
  23. 4A_162/202112.05.2021Droit d'être entendu · Proportionnalité · Obligation de motiver
  24. 1B_196/202111.05.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  25. 6B_81/202110.05.2021fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  26. 2C_85/202107.05.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  27. 2C_197/202106.05.2021Mariage fictif · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  28. 2C_730/202006.05.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  29. 2C_882/202006.05.2021Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  30. 1B_116/202105.05.2021Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  31. 1B_167/202105.05.2021Mesures de substitution · Risque de récidive · Charges suffisantes
  32. 1B_635/202005.05.2021Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Vraisemblance de la commission d'une infraction · Proportionnalité
  33. 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_435/202005.05.2021Expropriation matérielle · Garantie de la propriété · Restriction d'usage
  35. 1C_514/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_1047/202005.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  37. 8C_723/202004.05.2021Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1B_182/202128.04.2021Risque de récidive · Risque de fuite · Mesures de substitution
  39. 2C_234/202128.04.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  40. 2C_268/202127.04.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  41. 2C_324/202127.04.2021Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI · Faute dans le recours à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  42. 2C_997/202023.04.2021Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  43. ATF 147 I 37222.04.2021Art. 8 CEDH ; art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 16, art. 22, art. 36 Cst. ; art. 197 al. 1, art. 255 al. 1 let. a, art. 260 CPP ; restriction aux droits fondamentaux par l'établissement d'un profil ADN et la saisie des données signalétiques dans le cadre de la participation à un
  44. 1B_285/202022.04.2021Profil ADN · Identification signalétique · Droit à l'autodétermination informationnelle
  45. 1B_286/202022.04.2021Profil ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  46. 1B_287/202022.04.2021Droit d'être entendu · Analyse ADN · Identification signalétique
  47. 1C_332/202022.04.2021Garantie de l'existence des constructions · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
  48. 2C_731/201822.04.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Salaire minimum
  49. 6B_194/202122.04.2021Mesure ambulatoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 1B_158/202120.04.2021Risque de fuite · Mesures de substitution · Proportionnalité