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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 37/156

Comme thème principal
  1. ATF 147 II 35716.04.2021Art. 17 al. 1 LPE ; art. 14 et annexe 7 OPB ; art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM ; art. 4 al. 1 ordonnance sur le tir; assainissement au sens du droit de la protection contre le bruit d'une installation de tir civil; allègements pour l'organisation d'exercices de tirs en dehor
  2. 2C_195/202114.04.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Annulation de la naturalisation facilitée · Proportionnalité
  3. 6B_9/202108.04.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  4. 1C_503/201907.04.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Garantie de la propriété · Droit de réplique
  5. 1B_585/202006.04.2021Recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Profil ADN
  6. 1C_576/202001.04.2021Droit d'être entendu · zone réservée · Proportionnalité
  7. 1C_612/202001.04.2021Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  8. 6B_82/202101.04.2021Qualité de partie de l'autorité d'exécution · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Réintégration dans l'exécution de la mesure
  9. 1B_16/202131.03.2021protection de la sphère privée · Entrave à la circulation publique · Neuchâtel
  10. 1C_312/202031.03.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  11. 2C_944/202031.03.2021Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  12. 1B_660/202025.03.2021Bonne foi du tiers · Contre-prestation · Droit d'être entendu
  13. 1C_427/202025.03.2021Initiative communale · Liberté de vote · Interprétation des initiatives
  14. 2C_230/202025.03.2021Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté économique
  15. ATF 147 I 8924.03.2021Art. 8 al. 2 Cst. ; art. 27 LEI ; refus d'autorisation de séjour pour études; discrimination en raison de l'âge. Rappel de la jurisprudence sur la protection offerte par l' art. 8 al. 2 Cst. lors de discriminations du fait de l'âge (consid. 2.1 et 2.2). Présentation de la pratiqu
  16. ATF 147 IV 25924.03.2021Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 par. 2 let. a et art. 14 par. 2 Pacte ONU II , art. 10 al. 1 et art. 234 CPP ; exécution de la détention avant jugement (détention provisoire et pour des motifs de sûreté) dans un établissement d'exécution de peine. En raison du d
  17. 1C_172/202024.03.2021Autonomie communale · Décision de remise en état · Décision d'intolérance
  18. 1C_173/202024.03.2021Autonomie communale · Décision de remise en état · Décision d'intolérance
  19. 2D_34/202024.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 1B_77/202123.03.2021mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de célérité · Soupçons suffisants
  21. 2C_3/202123.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · pseudo-nova
  22. 2C_993/202022.03.2021Assignation à résidence · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  23. ATF 147 I 35418.03.2021Art. 13 Cst. , art. 8 CEDH , art. 321 CP , art. 68 de la loi tessinoise sur la santé (LSan/TI); secret professionnel médical, dispositions du droit cantonal sur l'obligation de dénonciation des professionnels de la santé aux autorités de poursuite pénale, contrôle abstrait des no
  24. ATF 147 II 22718.03.2021Art. 2 al. 2 let . c, art. 3 let . e et f, art. 4, en partic. al. 3, art. 5, 7 et 16 al. 1, art. 17 al. 1, art. 19 al. 1 préamb. et let. a, art. 19 al. 4 LPD ; art. 5 et 29 al. 2, art. 30 al. 3, art. 43a al. 5, art. 44 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 al. 1 Pacte ONU II
  25. 1C_357/202018.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  26. 2C_1039/201818.03.2021Légitimation active · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  27. 2C_1040/201818.03.2021Entraide administrative · Recours des autorités · intérêt juridique protégé
  28. 2C_202/202118.03.2021Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  29. 2C_657/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Secret médical
  30. 2C_658/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes
  31. 2C_814/202018.03.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour pour fausses déclarations
  32. 1C_118/202017.03.2021Suspension des travaux · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_1285/202017.03.2021arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  34. 2C_657/202016.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · Proportionnalité
  35. 1C_322/202015.03.2021Examen médical de l'aptitude à conduire · Indices suffisants pour l'ordonnance d'un examen de l'aptitude à conduire · Appréciation anticipée des preuves
  36. 2C_703/202015.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Pêche aux preuves
  37. 2C_733/202015.03.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Protection contre la tromperie en droit des denrées alimentaires · Allégation de propriétés thérapeutiques
  38. 2C_911/202015.03.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  39. 2C_711/202012.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  41. 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_925/202011.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. ATF 147 IV 34010.03.2021Art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II) et Règlement (UE) 2018/1861; conditions d'introduction d'un signalement aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS). L'art. 24, par. 2, point a, du Règlement-SIS-II n'exige pas une condamna
  44. 1B_641/202010.03.2021Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Obligation de motiver
  45. 1C_442/202004.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  46. 2C_1048/202004.03.2021Proportionnalité · Reconsidération · Autorisation de séjour
  47. 2C_746/202004.03.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Mariage avec une Suissesse comme motif d'établissement
  48. 8C_644/202004.03.2021Révocation · Proportionnalité · Égalité de traitement
  49. 2C_617/202003.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 5A_968/202003.03.2021Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle · Droit aux relations personnelles