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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 38/156

Comme thème principal
  1. 2C_764/202002.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI
  2. 6B_1123/202002.03.2021Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Récidiviste
  3. 1C_240/202026.02.2021Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir
  4. 5A_827/202026.02.2021Surveillance des fondations · Interdiction d'agir en justice · Incapacité de discernement
  5. 2C_1026/201825.02.2021Perte de la qualité de travailleur · Droit de demeurer après la cessation d'activité · Incapacité de travail permanente
  6. 5A_660/202025.02.2021Assistance judiciaire · Procédure préparatoire au mariage · Caractère voué à l'échec d'une demande
  7. 2C_94/202124.02.2021Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  8. 6B_97/202124.02.2021Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Traitement thérapeutique stationnaire · Traitement sans consentement
  9. 1B_44/202123.02.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  10. 1B_602/202023.02.2021Levée des scellés · Mise sous scellés · Obligation de motiver
  11. 2C_1008/202023.02.2021Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_860/202023.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  13. ATF 147 IV 20522.02.2021Art. 59 al. 4 CP ; prononcé d'un traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux après l'entrée en force d'une décision de levée de la mesure; début du délai (de cinq ans). Lorsqu'un traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux ( art. 59 CP ) est ordo
  14. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  15. 2C_336/202022.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Endettement fautif
  16. 8C_479/202022.02.2021Droit aux moyens auxiliaires · Réadaptation sociale · Proportionnalité
  17. 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  18. 5A_247/202018.02.2021Droit de la personnalité · Modification de la demande · Retrait de la demande
  19. 1B_78/202017.02.2021Procédure de levée de scellés · Obligation de motiver · Secret privé
  20. 1C_415/202017.02.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  21. 2C_705/201912.02.2021Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · Qualité pour recourir
  22. 1C_371/202009.02.2021Recours en matière de droit public · Droits politiques · Validité d'une initiative communale
  23. 2C_736/202005.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  24. 1C_730/202004.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour agir en entraide
  25. 2C_502/202004.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  26. 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
  27. 1C_57/202003.02.2021zone réservée · Principe de la bonne foi · Égalité de traitement
  28. 2C_609/202001.02.2021Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  29. 6B_1443/202001.02.2021Libération conditionnelle · Révocation de la libération conditionnelle · Risque de récidive
  30. 8C_667/201928.01.2021arbitraire · Licenciement immédiat · Justes motifs
  31. 1B_458/202027.01.2021Scellé et levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret d'affaires
  32. 1C_402/202025.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_556/202022.01.2021Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  35. 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  36. 8C_566/202014.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Application arbitraire du droit cantonal
  37. 1C_462/202012.01.2021Interdiction de périmètre · Obligation de se présenter · Proportionnalité
  38. ATF 147 IV 14506.01.2021Art. 292 CP , art. 70 al. 1 et al. 3, art. 80 al. 3 CPP ; conditions formelles de validité et portée d'une décision n'autorisant que conditionnellement l'accès des chroniqueurs judiciaires à des débats à huis clos sous la menace de l' art. 292 CP . Lorsqu'un huis clos est prononc
  39. 6B_601/202006.01.2021Publicité des débats · Droit d'être entendu · Courriériste judiciaire
  40. 6B_827/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  41. 6B_936/202006.01.2021Présomption d'innocence · Établissement des faits et appréciation des preuves · Expulsion du territoire suisse
  42. ATF 147 I 34605.01.2021Art. 13 al. 2 Cst. ; installation d'un compteur d'eau à transmission radio; absence de base légale; principe de la proportionnalité; évitement des données. Le traitement de données relatives à la consommation d'eau constitue une atteinte au droit à l'autodétermination information
  43. 1C_273/202005.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit · Relevé électronique à distance des compteurs d'eau
  44. 1B_594/202004.01.2021Surveillance de la correspondance par télécommunication · Principe de subsidiarité · Droit d'être entendu
  45. 2C_391/202028.12.2020Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Proportionnalité
  46. 2C_670/202028.12.2020Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Durée du séjour
  47. 2C_959/202028.12.2020Reconsidération · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  48. 2C_977/201928.12.2020Principe de la légalité · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1B_616/202022.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  50. 1C_169/202022.12.2020Droits politiques · Garantie des droits politiques · Proportionnalité