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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 39/156

Comme thème principal
  1. 6B_689/202022.12.2020Liberté personnelle · Intégrité corporelle · Principe de légalité
  2. 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
  3. 8D_5/202021.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Devoirs de service
  4. 1C_131/202017.12.2020Fiction de la notification · autorisation de construire · Autorisation de construire a posteriori
  5. 1C_231/202016.12.2020Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_286/202015.12.2020Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Ordre de remise en état
  7. 5A_343/202015.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  8. 1C_318/202010.12.2020Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Protection de la nature et du paysage
  9. 1C_94/202010.12.2020zone réservée · Droit de participation de la population · Égalité de traitement
  10. 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  13. 1B_577/202002.12.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  14. 2C_979/202002.12.2020Entraide internationale en matière fiscale · Proportionnalité · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  15. 5A_337/202002.12.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Mesures de protection de l'enfant
  16. 1C_300/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  17. 1B_578/202030.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Risque de collusion · Détention provisoire
  18. 1C_168/202027.11.2020Principe de la confiance · Proportionnalité · Ordre de remise en état
  19. 1C_110/202026.11.2020Zone de rencontre · Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  20. 2C_586/202026.11.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  21. 2C_897/202026.11.2020Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite sans garde
  22. ATF 147 II 18625.11.2020Art. 11 al. 5 LChP ; art. 5 al. 1 let. a et art. 9 ODF ; interdiction de la chasse et autorisation de tir d'animaux non protégés dans les districts francs. La chasse est interdite dans les districts francs (consid. 4.1). La chasse doit être distinguée du tir d'animaux non protégé
  23. 1B_108/202025.11.2020Mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  24. 2C_699/202025.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  25. 6B_1087/202025.11.2020Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_770/202025.11.2020Internement · Traitement thérapeutique stationnaire · Droit d'être entendu
  27. ATF 147 I 26824.11.2020Art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 8 CEDH ; séjour précaire; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour à la lumière du droit au respect de la vie privée. Confirmation de la recevabilité d'un recours en matière de droit public fondé sur un potentiel dr
  28. 2C_514/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 6B_1360/201920.11.2020Légitimation du ministère public à recourir · Maîtrise de fait et copossession · Distinction entre vol et abus de confiance
  30. 8C_64/202019.11.2020Mesure de marché du travail · Incapacité de travail · Aptitude au placement
  31. 2C_697/202018.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  32. 1C_585/201917.11.2020Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_552/202016.11.2020Hypothèque légale pour l'impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire · Protection de la bonne foi
  34. 2C_898/202016.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  35. 1C_283/202012.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Construction accessoire
  36. 6B_988/202012.11.2020Intérêt juridique actuel · Droit d'être entendu · Mesure de sécurité particulière
  37. 2C_704/202011.11.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Proportionnalité
  38. 2C_412/202010.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Autorisation pour cas de rigueur
  39. 2C_416/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 1B_549/202009.11.2020Motif de détention de risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  41. 1C_599/201904.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à des débats oraux
  42. 1B_516/202003.11.2020Motifs de détention · Mesures de substitution · Défense d'office
  43. 1B_487/202002.11.2020Procédure de levée de scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Proportionnalité
  44. 1C_594/202002.11.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
  45. 2C_735/202030.10.2020Radiation du registre des avocats · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  46. 2C_772/202030.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  47. 2C_844/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Détention administrative · Détention en vue de l'instruction
  48. ATF 147 V 12427.10.2020Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 2-4 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Un changement de statut, pour des raisons d'ordre familial, en faveur de celui d'une personne exerçant une activité lucrative à
  49. 1B_505/202027.10.2020Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention de sûreté
  50. 1C_388/201926.10.2020Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Transparence du financement de la politique