Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 40/156
Comme thème principal- 2C_623/202026.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 1C_238/202021.10.2020Naturalisation facilitée · Droit de collaborer · Proportionnalité
- 1C_80/202021.10.2020Droit à l'autodétermination informationnelle · Protection des secrets d'affaires · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_339/202020.10.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 2C_388/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
- 2C_674/202020.10.2020Vie familiale · Vie privée · Proportionnalité
- 1C_486/201916.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1B_461/202014.10.2020Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 2C_248/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_366/202014.10.2020Mariage fictif · Abus de droit · Proportionnalité
- 2C_452/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 6B_1328/201914.10.2020Confiscation · Ordonnance de classement · Indication de provenance
- 6B_993/202013.10.2020Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Mesure pour jeunes adultes
- 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 1B_432/202009.10.2020Consultation du dossier dans une procédure pénale · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_469/202009.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_38/202007.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_348/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · pesée des intérêts
- 2C_421/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
- 2C_434/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_164/202006.10.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale
- 2C_724/202006.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 1C_193/202030.09.2020Exécution par substitution · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
- 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_570/202029.09.2020Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale
- 1C_324/202023.09.2020Naturalisation · Annulation de la naturalisation · Proportionnalité
- 5A_567/202018.09.2020Placement à des fins d'assistance · Mise en danger de soi-même · Mise en danger d'autrui
- 2C_689/202017.09.2020Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de détenir des animaux
- 6B_1424/201915.09.2020Expulsion du territoire suisse · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
- 2C_494/201714.09.2020Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Autorisation de séjour
- 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 2C_771/201914.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction d'exercer une activité · Nature de la sanction (administrative vs pénale)
- 2C_790/201914.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
- 4A_268/202007.09.2020Contrat de courtage · Courtier professionnel · Proportionnalité
- 1B_343/202003.09.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
- 2C_635/202003.09.2020Conditions de détention · Exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi
- 1B_242/202002.09.2020Droit d'être entendu · Profil ADN · Liberté personnelle
- 1B_393/202002.09.2020Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_87/202002.09.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 1C_229/202027.08.2020Droit d'être entendu · Établissement inexact et incomplet des faits · Principe de la bonne foi
- 2C_173/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_468/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion du territoire suisse · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- ATF 147 III 4925.08.2020Arbitrage international; "Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)" (Règlement DSD); ordre public matériel ( art. 190 al. 2 let . e LDIP). La sentence du Tribunal Arbitral du Sport décla
- 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
- 2C_901/201925.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
- 8C_203/202025.08.2020Genève · Inspecteur du travail · Licenciement
- 1C_341/201924.08.2020Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement