Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 41/156
Comme thème principal- 1B_402/202021.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mesure thérapeutique
- 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_528/202021.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1C_164/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 2C_204/201920.08.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motifs de révocation · Tromperie des autorités
- 2C_744/201920.08.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté
- 1B_389/202019.08.2020Mesures de substitution · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 2C_631/202019.08.2020Perte du permis d'établissement · Recours en matière de droit public · Proportionnalité
- 6B_192/202019.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 2C_193/202018.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 1C_182/201917.08.2020Obligation d'assainissement phonique · Équipement · Fardeau de la preuve
- 2C_487/202017.08.2020Proportionnalité · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1C_394/201914.08.2020zone réservée · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Taux de croissance
- 6B_348/202014.08.2020Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Proportionnalité
- 1B_281/202013.08.2020Séquestre pénal · Confiscation · Blanchiment d'argent
- 1B_383/202013.08.2020arbitraire · Charges suffisantes · Principe de proportionnalité
- 2C_355/202012.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 1B_379/202011.08.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Proportionnalité
- 1B_225/202006.08.2020Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_223/202006.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
- 9C_329/202006.08.2020Orientation professionnelle · Placement · Incapacité de travail
- 1B_369/202005.08.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 2D_21/202005.08.2020Autorisation d'établissement et de séjour · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 8C_165/202004.08.2020Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Proportionnalité
- ATF 147 I 16103.08.2020Art. 22 Cst. , art. 11 CEDH , art. 21 Pacte ONU II , § 6 al. 2 let . d Cst./BL; liberté de réunion en relation avec l'interdiction d'un événement dans l'espace privé; clause générale de police en tant que base légale et proportionnalité de l'interdiction; notion de perturbateur.
- 1C_586/201903.08.2020Liberté de réunion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 5A_329/202029.07.2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle
- 1C_411/201927.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit
- 8C_299/201925.07.2020Révocation dans les rapports de service de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Primauté du droit fédéral
- 1B_149/202024.07.2020Levée des scellés · Secret des affaires et commercial · Préjudice irréparable
- 2C_293/202024.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_382/202024.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_64/202024.07.2020Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Protection contre l'arbitraire
- 6B_397/202024.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 2C_440/202023.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_125/202021.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_477/202017.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
- 1C_480/201916.07.2020Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 1B_321/202015.07.2020Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_377/202015.07.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
- 6B_648/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
- 2C_430/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour pour indépendant
- 1B_306/202010.07.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
- 1B_326/202009.07.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2D_10/202009.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 6B_344/202009.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_336/201909.07.2020Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Licenciement immédiat
- 1B_134/202008.07.2020Mesures de surveillance secrètes · Mesures de contrainte · recours en matière pénale
- 1B_323/202008.07.2020Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1C_518/201908.07.2020zone réservée · Droit d'être entendu · arbitraire