Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 42/156
Comme thème principal- 1C_558/201908.07.2020Egoistische Verbandsbeschwerde · Zone de rencontre · Zone 30
- 2D_40/201908.07.2020Statut de réfugié · Autorisation de séjour · Grave menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 1C_499/201907.07.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Garantie de la propriété
- 2C_481/202007.07.2020Annulation et révocation des autorisations · Expulsion et éloignement · Autorisation de frontalier
- 2C_510/202007.07.2020Détention en vue du renvoi · Perspective de l'exécution du renvoi · Proportionnalité
- 6B_1187/201907.07.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Proportionnalité
- 8C_161/201926.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- ATF 146 II 38425.06.2020Art. 87 Cst. ; art. 9a et art. 9b LCdF ; art. 19-19d OCPF ; art. 9a et art. 9b OARF ; accès au réseau, utilisation du réseau et attribution des sillons; stratégie d'utilisation du réseau et plans d'utilisation du réseau; pesée des intérêts dans le cadre de l'attribution des sillo
- 1C_256/202019.06.2020Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la confiance entre États
- 1C_258/202019.06.2020Décision sur la recevabilité du recours · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
- 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
- 2C_480/202019.06.2020Autorisation de frontalier · Ordre public · Proportionnalité
- 6B_191/202017.06.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- ATF 146 III 31316.06.2020Art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 CC ; désaccord des parents au sujet de la vaccination des enfants communs contre la rougeole; mise en danger du bien de l'enfant. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont divisés (cf. art. 301 al. 1 CC ) sur le fait que leur enfan
- 1C_4/202016.06.2020Principe de précaution · Proportionnalité · Cas de peu d'importance
- 5A_789/201916.06.2020recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Protection de l'enfant
- 2C_220/202015.06.2020Naming and shaming · Responsabilité solidaire pour les frais · Sanction de surveillance
- 6B_543/202015.06.2020Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Récusation
- ATF 146 IV 33812.06.2020Art. 2 ch. 1 et art. 3 ch. 1 CEExtr , art. 3 al. 1 et art. 35 al. 1 let. a EIMP , art. 260ter ch. 1 CP ; extradition à l'Allemagne pour soutien présumé à une organisation criminelle. Double incrimination; objection de délit politique. La notion d'organisation criminelle au sens d
- 1C_580/201912.06.2020Protection des données dans les dossiers de police · Proportionnalité · Droit à l'autodétermination informationnelle
- 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · pesée des intérêts
- 5A_386/202011.06.2020Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Soins à domicile Spitex
- 2C_329/202010.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
- 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
- 8C_845/201910.06.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 1C_368/201909.06.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 2C_822/201909.06.2020Regroupement familial · Intégration réussie · Révocation d'une autorisation
- 1C_468/201908.06.2020Cumul de mandats · Droits fondamentaux · Proportionnalité
- 2C_395/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Exclusion scolaire · Proportionnalité
- 2C_666/201908.06.2020Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_75/202008.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Reconsidération
- 2C_254/202004.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Novas véritables et non véritables
- 2C_368/202004.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Liberté personnelle
- 2C_94/202004.06.2020Droit de séjour et d'établissement (droit des étrangers) · Proportionnalité · Ordre public
- 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
- 2C_76/202028.05.2020Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
- 2C_393/202027.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Révocation pour infraction grave
- 1B_220/202026.05.2020Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_430/201926.05.2020Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
- 2C_1015/201926.05.2020Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_22/201926.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 1C_578/201925.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
- 2C_191/202025.05.2020Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_1438/201925.05.2020Mesure du droit pénal des mineurs · Volonté de suivre la mesure · Capacité à suivre une mesure
- 1C_39/201922.05.2020Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires
- 5A_671/201922.05.2020Mesure de protection de l'adulte · Mandat pour cause d'inaptitude · Curatelle
- 1C_145/201920.05.2020Conformité à la zone agricole · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Ordre de démolition
- 1B_606/201919.05.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Collusion · Proportionnalité