Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 43/156
Comme thème principal- 1B_195/202018.05.2020Soupçons suffisants · Proportionnalité · Motif de détention
- 1C_532/201918.05.2020Zone réservée · Zones à bâtir surdimensionnées · Proportionnalité
- 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
- 2C_610/201918.05.2020Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Autonomie financière des communes
- 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
- 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 1B_612/201913.05.2020Levée des scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Secret bancaire
- 8D_1/202013.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité de traitement · Arbitraire dans la législation
- 1C_292/201912.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séparation du territoire bâti et non bâti
- 2C_126/202012.05.2020Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_850/201812.05.2020Qualité pour recourir · Recours contre des actes normatifs cantonaux · Autorisation d'exercer une activité dans le domaine de la santé
- 6B_312/202011.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1000/201908.05.2020Réexamen de décisions entrées en force · Proportionnalité · Autorisation de séjour
- 2C_276/201908.05.2020Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction d'exercer une activité à l'échelle cantonale
- 2C_952/201908.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 146 IV 21806.05.2020Droit de consulter le dossier; obligation de garder le silence sur la procédure et sur les personnes impliquées; communications entre le défenseur et son mandant (art. 73 al. 2, 101 al. 1, 102 al. 1, 108 et 128 CPP; art. 398 al. 2 CO ; art. 12 LLCA ). La direction de la procédure
- 1B_581/201906.05.2020Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_186/202006.05.2020Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
- 1B_607/201905.05.2020Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
- 2C_131/202004.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Droit de demeurer
- 1C_522/201901.05.2020Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_72/202001.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_1058/201930.04.2020Liberté économique · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Autorisation d'exercer
- 2C_180/202030.04.2020Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_68/202030.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 6B_115/202030.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Trouble psychique grave
- ATF 147 I 10329.04.2020Art. 10 et 22 Cst. ; art. 11 CEDH ; art. 84 al. 1 LPol/BE; absence de proportionnalité de la commination de la peine prévue à l' art. 292 CP assortie aux mesures de renvoi et d'interdiction d'accès. La conjonction automatique entre les mesures de renvoi et d'interdiction d'accès
- 1C_181/201929.04.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 6B_229/202029.04.2020Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Expertise dans l'exécution des mesures
- 2C_226/202028.04.2020Perte de la qualité de travailleur · Droit de demeurer après la cessation d'activité · Séjour sans activité lucrative
- 2C_71/202028.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_306/201927.04.2020Droit de mise à disposition · Limitation du droit d'auteur · Test des trois étapes
- 2C_948/201927.04.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Proportionnalité
- 2C_130/202024.04.2020Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_146/202024.04.2020Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 1C_104/201921.04.2020Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_113/202021.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 9C_388/201921.04.2020Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Procédure d'asile
- 6B_326/202017.04.2020Jonction de procédures · Placement à des fins d'assistance · recours en matière pénale
- 1C_398/201816.04.2020Établissement des faits · arbitraire · pesée des intérêts
- 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
- 1C_10/201915.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_140/202015.04.2020Regroupement familial · Interdiction d'entrée · Proportionnalité
- 2C_188/202015.04.2020Détention pour insoumission · Intérêt actuel · Assistance judiciaire
- 1C_589/201914.04.2020Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité
- 2C_100/202014.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale