Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 44/156
Comme thème principal- 2C_758/201914.04.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2D_8/202014.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 146 IV 17208.04.2020Art. 78 ss LTF ; art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II); art. 20 s. Ordonnance N-SIS; art. 391 al. 2 CPP ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu. Le recours
- 1C_204/201908.04.2020Conformité à la zone · Utilisation conforme à la destination · Droit d'être entendu
- 2C_503/201907.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_55/202007.04.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Mariage fictif · Interdiction d'exploitation des preuves
- 2C_984/201807.04.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Statut de travailleur
- 6B_736/201903.04.2020Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Accord sur la libre circulation des personnes
- 1C_503/201801.04.2020Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
- 1C_543/201927.03.2020Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
- 2C_1072/201925.03.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics
- 2C_200/202025.03.2020Assignation à résidence · réparation de la violation du droit d'être entendu · Droit d'être entendu
- 2C_667/201625.03.2020Impôt cantonal · Impôt d'orientation · Impôt d'attribution des coûts
- 2C_668/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Qualité pour recourir · Principe de proportionnalité
- 2C_700/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Proportionnalité · Qualité pour recourir
- 2C_731/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 2C_750/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Taxe de raccordement · Qualification d'impôt
- 2C_754/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Taxe causale
- 2C_755/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour agir contre les actes normatifs cantonaux · Taxe de raccordement
- 2C_757/201625.03.2020Contrôle abstrait de normes cantonales · Qualité pour recourir · Taxe d'incitation
- 2C_766/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Tessin
- 2C_767/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
- 2C_768/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 1B_122/202020.03.2020Risque de collusion · Droit de contact avec les proches en détention · Proportionnalité
- 1B_90/202019.03.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive · Soupçons suffisants
- 5A_915/201918.03.2020recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_423/201917.03.2020Expulsion du territoire suisse · Statut de réfugié · Interdiction du refoulement
- 2C_878/201913.03.2020Interdiction de détenir des animaux · Négligence envers les animaux · Proportionnalité
- ATF 146 I 15711.03.2020Art. 13, 26, 27 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 3 LVP ; loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger; ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine (O-Ukraine);
- 2C_192/201911.03.2020Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Droit des marchés financiers
- 2C_746/201911.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 1C_541/201910.03.2020Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
- 2C_1149/201810.03.2020Contrôle des normes · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Égalité de traitement
- 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
- 1C_76/201928.02.2020Recours en matière de droit public · Reformatio in pejus · Droit d'être entendu
- 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
- 5A_150/202028.02.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
- 8C_792/201928.02.2020Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · Perte de gain minimale d'environ 20 %
- 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_879/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_928/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Droit d'être entendu
- 1C_263/201925.02.2020Infraction de gravité moyenne · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
- 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
- 2C_406/201925.02.2020Droit d'être entendu · Impôt d'attribution des coûts · Affectation
- 1C_150/201924.02.2020Droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
- 1C_205/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi