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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 45/156

Comme thème principal
  1. 2C_1047/201921.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
  2. 2C_797/201920.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  3. 2C_900/201920.02.2020Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics
  4. 8C_499/201920.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale
  5. 2C_26/202019.02.2020Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  6. 2C_1067/201918.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  7. 2C_65/202018.02.2020Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Proportionnalité
  8. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 2C_575/201812.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 6B_1421/201912.02.2020Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur · Proportionnalité
  11. 6B_1431/201912.02.2020Expulsion · Cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP · Proportionnalité
  12. 2C_121/202011.02.2020Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe au sens de l'art. 84a LTF · But fiscal de la demande d'assistance
  13. 2C_690/201911.02.2020Présomption d'innocence · Publication des décisions de sanction de la COMCO · Principe de légalité
  14. 2C_891/201911.02.2020mesures provisionnelles · Droit à l'autodétermination informationnelle · Droit d'être entendu
  15. 2C_782/201910.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  16. 2C_916/201907.02.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  17. 1C_351/201906.02.2020Droit d'être entendu · Proportionnalité · Exécution des autorisations de construire
  18. 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  19. 2C_451/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Preuve de l'activité lucrative
  20. 2C_564/201906.02.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  21. 2C_755/201906.02.2020Perte du statut de travailleur · Incapacité de travail permanente · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  22. 2C_911/201906.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_935/201906.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 2C_813/201905.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  25. 2C_488/201904.02.2020Regroupement familial inversé · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation de séjour
  26. 2C_868/201903.02.2020Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  27. 1C_669/201931.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  28. 2C_58/201931.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
  29. 2C_92/201931.01.2020Sanction administrative · Accusation en matière pénale · Présomption d'innocence
  30. 2C_1045/201930.01.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  32. 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
  33. 1C_195/201929.01.2020Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  34. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  35. 1C_272/201928.01.2020Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Zone non constructible
  36. 2C_973/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Principe de l'équivalence
  37. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  38. 1C_235/201924.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  39. 2C_1023/201922.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 8C_864/201821.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
  41. 9C_833/201920.01.2020Prévoyance professionnelle · Proportionnalité · rente de vieillesse LPP
  42. 2C_1063/201917.01.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  43. 2C_701/201917.01.2020Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit de collaborer
  44. 6B_699/201916.01.2020Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Principe de célérité
  45. 2C_945/201915.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  46. 2C_136/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  47. 1B_414/201913.01.2020Séquestre · Proportionnalité · Conditions des mesures de contrainte
  48. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  49. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  50. 2C_903/201910.01.2020Proportionnalité · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant