Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 47/156
Comme thème principal- 2C_653/201912.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_114/201911.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 6B_889/201906.11.2019Internement · Proportionnalité · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_908/201905.11.2019Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1C_422/201804.11.2019Causes de nullité des décisions administratives · Protection contre l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires
- 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_642/201904.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_69/201904.11.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_711/201901.11.2019Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Défenseur d'office gratuit
- 2C_1115/201831.10.2019Droit des étrangers · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_13/201931.10.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_324/201831.10.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Violence domestique
- 2C_529/201931.10.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
- 5A_407/201928.10.2019Placement à des fins d'assistance · Situation de faiblesse · Droit d'être entendu
- 1B_216/201924.10.2019Séquestre pénal · Proportionnalité · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · fixation de la peine
- 2C_881/201923.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
- 2C_604/201921.10.2019Regroupement familial · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_861/201821.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
- 1C_16/201918.10.2019Zone réservée · Plan directeur cantonal · Garantie de la propriété
- 1B_374/201916.10.2019Risque de récidive · Mesures de substitution · Droit d'être entendu
- 6B_1091/201916.10.2019Médication sous contrainte · Privation de liberté et détention pour raisons de sûreté · Dignité humaine
- 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité · Droit des mesures
- 6B_925/201916.10.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
- 2D_43/201915.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1B_329/201914.10.2019Procédure de levée de scellés · Obligation de motiver · Soupçons suffisants
- 2C_234/201914.10.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_7/201914.10.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de détenir des animaux
- 2C_968/201809.10.2019Regroupement familial · Proportionnalité · Intérêt public à l'éloignement
- 1C_609/201804.10.2019Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_489/201904.10.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_1121/201803.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_641/201903.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_24/201903.10.2019Utilisabilité des découvertes fortuites · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 1B_333/201901.10.2019recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Profil ADN
- 2C_452/201930.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- ATF 145 IV 45527.09.2019Art. 8 par. 2 CEDH , 66a al. 2 CP; expulsion, clause de rigueur; examen de l'état de santé. Selon l'état de santé de l'intéressé et les prestations de soins disponibles dans l'Etat d'origine, l'expulsion du territoire suisse pourrait le placer dans une situation personnelle grave
- 2C_441/201927.09.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_458/201927.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_752/201927.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_2/201927.09.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves · Expulsion pénale
- 6B_339/201927.09.2019Principe de la légalité · Reconnaissance de permis de conduire étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_239/201926.09.2019Surveillance de la correspondance par télécommunication · Collecte des données accessoires · Relevé rétroactif des données de trafic concernant des tiers
- 5A_379/201926.09.2019Mesures de protection de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
- 8C_390/201920.09.2019Droit au libre choix de l'établissement · Proportionnalité · Interdiction de la discrimination
- 2C_357/201919.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 1C_587/201818.09.2019autorisation de construire · Interdiction de changement d'affectation · Mention au registre foncier
- 2C_269/201918.09.2019Autorisation de port d'armes · Proportionnalité · Liberté économique
- 2C_41/201918.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 8C_332/201918.09.2019Pouvoir d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité · Proportionnalité