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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 50/156

Comme thème principal
  1. 2C_99/201928.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  2. 4A_50/201928.05.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1B_5/201927.05.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Effet dévolutif
  4. 6B_370/201927.05.2019Libération conditionnelle · Proportionnalité · Liberté personnelle
  5. ATF 145 IV 36422.05.2019Art. 5 al. 2, art. 189 al. 1 let. b Cst. ; art. 66a CP ; art. 5 par. 1 annexe I ALCP ; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; expulsion pénale de ressortissants européens et accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal fédéral est égalem
  6. 6B_378/201822.05.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  7. 1C_496/201820.05.2019Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
  8. 1C_618/201820.05.2019Zone 30 · Sécurité routière · Proportionnalité
  9. 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
  10. 1C_566/201814.05.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Distraction au volant
  11. 6B_279/201914.05.2019Wahl der Strafe (Peine pécuniaire vs. privative de liberté) · Peine privative de liberté de courte durée · Prestation personnelle
  12. 2C_1088/201813.05.2019Établissement des faits · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  13. 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2C_202/201913.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  15. 2C_74/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Protection des animaux
  16. 2C_811/201813.05.2019Autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
  17. 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_922/201813.05.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  19. 1B_171/201908.05.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Mesures de substitution
  20. 4C_1/201906.05.2019Droit des contrats · Contrôle des normes · Liberté économique
  21. 1B_174/201903.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Obligation de motiver
  22. 2C_140/201902.05.2019Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour et d'établissement
  23. 1B_168/201930.04.2019Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  24. 2C_571/201830.04.2019Activité d'émission · Marché primaire · Marché secondaire
  25. 5A_34/201930.04.2019Protection de l'adulte · Curatelle · Capacité de discernement
  26. 1B_145/201926.04.2019Détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de proportionnalité
  27. ATF 145 IV 26324.04.2019Etablissement d'un profil ADN dans la perspective d'éventuelles infractions pénales futures. Art. 10 al. 2, art. 13 al. 2 ainsi qu' art. 36 Cst. ; art. 197 al. 1, art. 255 al. 1 let. a et art. 259 CPP ; art. 1 al. 2 let. a et art. 16 de la loi sur les profils d'ADN. L' art. 255 a
  28. 1B_162/201924.04.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  29. 1B_17/201924.04.2019Profil ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  30. 1B_493/201824.04.2019Recours contre une décision incidente · Mesure de contrainte · Appréciation des preuves
  31. 2C_311/201824.04.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation en cas de violation de droits constitutionnels
  32. 2C_815/201824.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  33. 1B_166/201923.04.2019Droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  34. 2C_269/201823.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  35. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  36. 2C_987/201823.04.2019Irrecevabilité du recours · Regroupement familial · Proportionnalité
  37. 1C_462/201817.04.2019Accès aux documents officiels · Clause d'exception pour intérêts de politique étrangère · Liberté de l'information
  38. 1C_15/201815.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Régime transitoire · Formalisme excessif
  39. 1C_40/201908.04.2019autorisation de construire · Équipement · arbitraire
  40. 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
  41. 2C_188/201905.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  42. 2C_813/201805.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale et vie privée
  43. 2C_631/201804.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / mariage de complaisance · Proportionnalité
  44. 5A_436/201804.04.2019Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Para-hôtellerie · Usage d'habitation
  45. 2C_907/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Ne bis in idem · Retrait d'autorisation
  46. ATF 145 V 11601.04.2019Art. 25 al. 1 et 2 let. a et e ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; condition du caractère économique en lien avec la prise en charge des coûts d'une hospitalisation. La jurisprudence du Tribunal fédéral n'a jamais fixé de limite absolue à la prise en charge des coûts par l'assurance
  47. 1C_314/201801.04.2019Autonomie communale · Plan de quartier · Plan d'aménagement
  48. 2C_365/201801.04.2019Interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  49. 9C_744/201801.04.2019Économicité des prestations · Efficacité des prestations · Adéquation des prestations
  50. 2C_1101/201829.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour