Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 51/156
Comme thème principal- 1C_299/201828.03.2019Naturalisation facilitée · Principe de célérité · Réputation financière
- 2C_615/201826.03.2019Question juridique de principe · Cas particulièrement important · Personne concernée
- 6B_1143/201822.03.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_627/201822.03.2019Expulsion obligatoire · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1041/201821.03.2019Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2C_168/201821.03.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_883/201821.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Regroupement familial
- 2C_730/201820.03.2019Regroupement familial inversé · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Protection de la vie familiale
- 1C_122/201918.03.2019Obligation d'abstinence · Proportionnalité · Mesures administratives en droit de la circulation routière
- 6B_242/201918.03.2019Expulsion · Indemnité pour tort moral en cas de détention pour des motifs de sûreté injustifiée · Trafic de stupéfiants
- ATF 145 IV 21814.03.2019Art. 12 let . c LLCA; interdiction de plaider; conflit d'intérêts en cas de changement d'étude d'un avocat collaborateur. L'incapacité de représentation affectant un avocat en cas de conflit d'intérêts s'étend en principe à tous les avocats exerçant dans une même étude au moment
- 1C_344/201814.03.2019Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 1C_13/201813.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_14/201912.03.2019Profil ADN · Suspicion initiale · Proportionnalité
- 1B_15/201912.03.2019profil d'ADN (établissement) · Suspicion initiale · Proportionnalité
- 1C_426/201711.03.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Planification de l'affectation
- 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_546/201811.03.2019Contrôle abstrait des normes · Liberté de conscience et de croyance · Öffentliches Dienstverhältnis
- 2C_804/201811.03.2019Protection des animaux · Principe de la légalité · Proportionnalité
- 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
- 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
- 1B_64/201907.03.2019contrôle de la détention · Principe de célérité · Détention provisoire
- 1B_75/201907.03.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1C_98/201807.03.2019Protection des biotopes · Compensation écologique · pesée des intérêts
- 5A_770/201806.03.2019recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 4A_318/201804.03.2019Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public matériel
- 1B_73/201901.03.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Soupçons suffisants
- 1C_445/201827.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_219/201826.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_144/201925.02.2019Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_135/201820.02.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · arbitraire
- 1C_198/201819.02.2019Recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · objet du litige
- 2C_403/201819.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_139/201815.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
- 2C_837/201815.02.2019Protection des animaux · Loi zurichoise sur les chiens · Ordonnance zurichoise sur les chiens
- 2C_151/201914.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- ATF 145 I 7313.02.2019Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II , art. 2 ALCP , art. 6 et 8 CEDH , art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Ca
- 1C_174/201813.02.2019Droits politiques · Initiative populaire · Validité des initiatives populaires
- 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_633/201813.02.2019Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 1B_32/201908.02.2019Obligation de motiver et droit d'être entendu · Risque de fuite · Détention provisoire et pour des motifs de sûreté
- 1B_453/201806.02.2019Secret professionnel de l'avocat · Procédure de levée de scellés · Mesures de contrainte
- 1C_109/201806.02.2019Qualité pour recourir · Plan sectoriel · aménagement du territoire
- 2C_55/201806.02.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_634/201805.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 6B_94/201905.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Internement · Mesure thérapeutique
- 2C_796/201804.02.2019Interdiction de périmètre · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_1130/201801.02.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles