Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 52/156
Comme thème principal- 2C_573/201801.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt public à la fin du séjour
- 2C_83/201801.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_83/201901.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Réinsertion sociale · Interdiction des nova
- 6B_1045/201801.02.2019Proportionnalité d'une mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Placement à des fins d'assistance
- 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_333/201831.01.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_536/201830.01.2019Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_714/201830.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour
- 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement
- 2C_826/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation d'établissement
- 1C_237/201829.01.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
- 2C_81/201929.01.2019Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
- 6B_1314/201829.01.2019Défense d'office · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Injure
- ATF 145 V 228.01.2019Art. 7 al. 2 let . e en relation avec l' art. 8a al. 1 et 2 LAI ; nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente. La personne bénéficiaire d'une rente qui dispose de capacités à se réadapter sur le marché du travail - indépendamment de l'existence d'un motif de révision au sens
- 1B_464/201828.01.2019Séquestre pénal · Avocat d'office · honoraires d'avocat
- 1B_569/201828.01.2019Détention de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention · Principe de la légalité
- 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 8C_163/201828.01.2019Révision de rente axée sur la réadaptation · Réinsertion · Droit de collaborer
- 2C_39/201924.01.2019Renvoi pour infraction grave · Vie familiale · Ordre et sécurité publics
- 2C_537/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imputation d'activités professionnelles sur la durée du stage d'avocat
- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 6B_281/201824.01.2019Abus d'autorité · dommages à la propriété · Proportionnalité
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 6B_1192/201823.01.2019fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 8C_831/201823.01.2019Révision de la rente en assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
- 1B_567/201821.01.2019Détention préventive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
- 1B_3/201917.01.2019Sérieux soupçons de culpabilité · Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière · recours en matière pénale
- 2C_24/201917.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 6B_1216/201816.01.2019Risque de récidive · Exécution de la mesure en milieu fermé · Principe de proportionnalité
- 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
- 6B_1218/201814.01.2019Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale · Exécution des peines
- 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 6B_1018/201810.01.2019Antrée dans l'exécution de la peine · Exécution immédiate de la peine · Risque de fuite
- 1C_310/201809.01.2019Droit public des constructions · Exécution des décisions administratives · Exécution par substitution
- 1C_167/201808.01.2019Contrôle abstrait des normes · Antennes de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
- 2C_1077/201708.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_643/201808.01.2019Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Assistance judiciaire
- 1C_191/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Indemnité VASA · Assainissement des sites pollués
- 2C_1106/201804.01.2019Détention en vue du renvoi · Renvoi · Proportionnalité
- 5A_1034/201803.01.2019Rejet en procédure simplifiée · recours en matière civile · Levée d'une curatelle
- 1B_536/201821.12.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_220/201821.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 8C_567/201821.12.2018Résiliation ordinaire · Droit à une indemnité en cas de résiliation · Proportionnalité
- 9C_307/201821.12.2018Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · pseudo-nova