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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 53/156

Comme thème principal
  1. ATF 145 IV 6519.12.2018Art. 59 al. 4 CP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle; début du délai de cinq ans; qualité pour recourir de l'accusateur public. L'accusateur public est habilité à sauvegarder l'intérêt "des autorités touchées" dan
  2. 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  3. 2C_802/201817.12.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 4A_64/201817.12.2018Droit de grève · Moyens de combat relevant du droit collectif du travail · Liberté syndicale
  5. 2C_881/201814.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 6B_1079/201814.12.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
  7. 6B_1163/201814.12.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Trouble psychique grave
  8. 1B_284/201813.12.2018Recevabilité du recours en matière pénale · décision finale · Analyse ADN
  9. 1C_240/201711.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des vices de procédure
  10. 1C_241/201711.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  11. 1B_431/201810.12.2018Qualité pour recourir · Proportionnalité · Principe de célérité
  12. 1B_499/201810.12.2018recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Protection consulaire
  13. 1C_216/201810.12.2018Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Intervention des autorités dans la campagne de vote
  14. 2C_1038/201807.12.2018Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Détention en vue du renvoi
  15. 2C_1067/201807.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 2C_31/201807.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  17. ATF 145 IV 2306.12.2018Art. 261 bis al. 4 deuxième partie CP, art. 16 Cst. et art. 10 CEDH ; discrimination raciale, négation d'un génocide, mobile; liberté d'expression. Au plan subjectif, la discrimination raciale au sens de l'art. 261 bis al. 4 deuxième partie CP suppose un mobile discriminatoire (c
  18. 1B_390/201806.12.2018Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  19. 2C_732/201806.12.2018Protection de la bonne foi · Révocation de l'autorisation de séjour pour obtention frauduleuse · Droit d'être entendu
  20. 6B_805/201706.12.2018Discrimination raciale · Génocide · Crimes contre l'humanité
  21. 2C_887/201804.12.2018Mariage en Suisse · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Regroupement familial
  22. 2C_985/201804.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  23. 1C_262/201803.12.2018Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  24. 2C_954/201803.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_512/201829.11.2018Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 2C_221/201829.11.2018Liberté économique · Proportionnalité · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  27. 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_639/201829.11.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  29. 2C_12/201828.11.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 1C_137/201827.11.2018Liberté de l'information · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  31. 1C_136/201826.11.2018Droit d'être entendu · Initiative populaire · Droit d'initiative
  32. 1C_615/201826.11.2018Entraide judiciaire internationale · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  33. 6B_75/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
  34. 1B_489/201821.11.2018Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  35. 1C_326/201821.11.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  37. 8C_136/201820.11.2018débats publics · Proportionnalité · Vices de procédure
  38. 1C_589/201716.11.2018Garantie de la situation acquise · autorisation de construire · Protection de la bonne foi
  39. 2C_576/201816.11.2018Recours des autorités · Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi
  40. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  41. 1C_664/201714.11.2018Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  42. 2C_556/201814.11.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Nouvel examen de la cause
  43. 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  44. 5A_463/201813.11.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Proportionnalité
  45. ATF 145 II 7012.11.2018Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT ; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique
  46. 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
  47. 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
  48. 2C_994/201812.11.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  49. 1C_112/201808.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Contrainte policière · Proportionnalité
  50. 2C_261/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation · Proportionnalité