Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 59/156
Comme thème principal- 1C_598/201602.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · objet du litige
- 1C_284/201701.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_456/201701.03.2018Protection de l'adulte · Curatelle · Restriction de l'exercice des droits civils
- 2C_290/201728.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_482/201726.02.2018Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Séparation du territoire bâti et non bâti
- 2C_206/201723.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 5A_707/201722.02.2018Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 1B_251/201721.02.2018Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 1C_38/201721.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- ATF 144 III 12020.02.2018Arbitrage international; indépendance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) ( art. 190 al. 2 let. a LDIP ); ordre public matériel ( art. 190 al. 2 let . e LDIP). Dans quelle mesure une partie est-elle en droi
- 2C_1045/201719.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 5A_887/201716.02.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conclusions en constatation de droit · Principe de la confiance
- 6B_506/201714.02.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
- 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_159/201709.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Ordre public
- 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_1170/201606.02.2018Droit d'être entendu · Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_483/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 2C_666/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 1C_402/201631.01.2018Recours en matière de droit public · objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
- 2C_568/201726.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_656/201723.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
- 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
- 2C_541/201719.01.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1B_545/201718.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_691/201718.01.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence du pays · Reprise de l'examen de la demande d'autorisation après Art. 30 LEtr (cas de rigueur)
- 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
- 2C_946/201717.01.2018Assignation à résidence · Exécution du renvoi · Proportionnalité
- 1B_540/201716.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention
- 1C_202/201716.01.2018Obligation d'assainissement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_225/201716.01.2018Droit d'être entendu · Autonomie communale · Équipement
- 2C_380/201716.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_549/201615.01.2018Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 4A_630/201715.01.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · pesée des intérêts
- ATF 144 V 212.01.2018Art. 9 al. 2 et art. 16 LAI ; art. 2 LAVS ; art. 3 par. 1 let . c et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parent
- 1B_534/201712.01.2018Droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 2C_140/201712.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_626/201712.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 1B_532/201711.01.2018Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_1073/201711.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_389/201710.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 6B_836/201710.01.2018Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 1C_320/201709.01.2018Aptitude à conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Proportionnalité
- 1B_461/201708.01.2018Réalisation anticipée des valeurs patrimoniales séquestrées · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_396/201708.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de non-refoulement · Proportionnalité
- 2C_523/201703.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Relation parallèle