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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 60/156

Comme thème principal
  1. 5A_393/201729.12.2017Protection de l'adulte · Récusation des experts · Traitement forcé
  2. 1C_48/201722.12.2017Recours en matière de droit public · Demande de permis de construire selon l'art. 24c LAT (autorisation de construire ultérieure) · Agrandissement mesuré
  3. 2C_32/201722.12.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  4. 2C_507/201721.12.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit à la vie familiale
  5. 2C_751/201721.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 1B_497/201720.12.2017Séquestre pénal · Soupçon · Jeu de hasard
  7. 1C_446/201720.12.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_859/201720.12.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Violence conjugale · Réinsertion
  9. ATF 144 II 2918.12.2017Art. 26 par. 1 CDI CH-US; assistance administrative internationale en matière fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique; documentation contenant des données permettant d'identifier des employés de banque et un avocat/notaire. La jurisprudence rendue en lien avec la notion de renseig
  10. 2C_14/201718.12.2017Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi de réfugiés
  11. 2C_481/201715.12.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  12. ATF 143 II 69913.12.2017Art. 15a, 16 al. 2, art. 16a-16c LCR ; retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai. La disposition légale sur le permis à l'essai revêt une portée en partie autonome. Dès lors, pour se prononcer sur le principe d'un retrait,
  13. 1C_136/201713.12.2017Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Annulation du permis de conduire à l'essai
  14. 8C_24/201713.12.2017Droit d'être entendu · Proportionnalité · arbitraire
  15. 2C_547/201712.12.2017Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Dépendance à l'aide sociale
  16. 1B_342/201711.12.2017Levée des scellés · Séquestre pénal · Perquisition
  17. ATF 144 I 107.12.2017Art. 19 Cst. ; § 39 al. 1 et 2 de la loi thurgovienne sur l'école obligatoire (LEO/TG). Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit. Contrôle abstrait. Le droit à un enseignement gratuit comprend tous les moyens nécessaires et servant directement le but de l'enseignement
  18. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  19. 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
  20. 6B_1155/201701.12.2017Droit international · CEDH · Levée de la mesure
  21. ATF 143 V 41830.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; invalidité en cas de trouble psychique. En règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'arrê
  22. 1B_385/201730.11.2017Séquestre pénal · Proportionnalité · Blanchiment d'argent
  23. 2C_270/201730.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  24. 2C_222/201729.11.2017Droit de séjour pour regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_736/201728.11.2017Reconsidération · Regroupement familial · Proportionnalité
  26. 2C_542/201627.11.2017Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  27. 2C_932/201727.11.2017Détention administrative · Retour · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  28. 1C_124/201723.11.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Abus de droit · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal
  29. 1C_125/201723.11.2017arbitraire · Fraude à la loi · Droit d'être entendu
  30. 1C_361/201723.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Fraude à la loi · Droit d'être entendu
  31. ATF 143 IV 46222.11.2017Art. 78 ss, 91, 93 LTF ; art. 248 al. 3 let. a et 393 al. 1 let. c CPP; art. 171, 197 al. 2, 248 al. 1, 264 al. 1 let. d CPP; levée des scellés et secret professionnel de l'avocat. Recevabilité du recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte levant des scellé
  32. 2C_515/201722.11.2017Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  33. 5A_783/201721.11.2017Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  34. 2C_136/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
  35. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  36. 2C_951/201720.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
  37. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  38. 1B_459/201714.11.2017recours en matière pénale · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents · Risque de fuite
  39. 2C_1008/201614.11.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive
  40. 2C_895/201714.11.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  41. ATF 144 II 1613.11.2017Assignation d'un lieu de résidence et interdiction de pénétrer dans une région déterminée selon la loi sur les étrangers (art. 74 LEtr). Sens de cette mesure de droit des étrangers, proportionnalité et but de la disposition: lorsque l'application d'une mesure d'éloignement (art.
  42. 2C_287/201713.11.2017Mesures de contrainte en droit des étrangers · Décision de renvoi · Départ volontaire
  43. 1C_277/201708.11.2017Droit d'être entendu · Échange de permis de conduire étrangers · Proportionnalité
  44. 2C_169/201706.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  45. 2C_632/201606.11.2017Priorité dans l'attribution des capacités de transport transfrontalier · Droit applicable · objet du litige
  46. 1C_529/201702.11.2017Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  47. 2C_207/201702.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  48. 2C_473/201702.11.2017Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  49. 1C_245/201701.11.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 1C_183/201731.10.2017Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · qualité pour recourir